Environnement
À Mont-Laurier, le Service de l'aménagement du territoire a à cœur le respect de l'environnement. C'est pourquoi la vigilance est de mise en ce qui concerne l'application des divers règlements mis en place dans la Ville concernant cet enjeu majeur.
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Installation septique
Adoption du règlement relatif au remplacement des puisards et des installations septiques existantes avant 1981
La Ville de Mont-Laurier désire informer les citoyens de l’adoption du règlement 425 relatif au remplacement des puisards et des installations septiques existantes depuis 1981. Cette nouvelle obligation vise la mise aux normes des installations septiques construites sur l’ensemble du territoire de la Ville antérieurement à l’entrée en vigueur du premier règlement provincial relatif aux systèmes de traitement des eaux usées.
Il est primordial de rappeler qu’il n’existe aucun droit acquis en matière de nuisances, d’insalubrité ou de pollution de l’environnement. Le présent règlement permettra d’assurer une meilleure qualité de l’eau sur son territoire et de l’environnement en général en éliminant les risques de contamination des eaux de surfaces et de la nappe phréatique par le remplacement des puisards et des installations construites avant l’adoption de normes applicables.
Qu’est-ce qu’un puisard?
Cuve, chambre, fosse ou bassin de retenue utilisé comme réservoir, pouvant être composé de différents matériaux (bois, métal, bloc de ciment, etc.), généralement situés sous ou dans la terre à l’extérieur d’une construction, servant à recevoir les eaux usées et à retenir les matières solides par décantation, pouvant être muni d’un système de surverse pour l’excédent des eaux usées ou de tout autre système pour l’évacuation de cet excédent, non raccordé à un système de traitement des eaux usées.
Quels bâtiments sont visés par le règlement?
Le règlement s’applique à toute résidence isolée ou tout autre immeuble visé par le Règlement Q.2, r-22 rejetant des eaux domestiques (toilettes), qui est desservi par un puisard ou une installation septique pour la réception des eaux usées existante avant 1981.
Quel est le délai accordé pour remplacer le puisard?
Le propriétaire doit procéder au remplacement de son système, d’ici le 31 décembre 2026. De plus, il doit, au plus tard le 1er juin 2026, déposer à la Ville tous les documents nécessaires pour la demande de certificat d’autorisation lui permettant de procéder au remplacement du puisard ou de son installation septique.
Toutefois, dans le cas où le puisard ou l’installation sanitaire n’est plus fonctionnel(le), les travaux de remplacement devront être entamés immédiatement.
Quels documents sont nécessaires pour faire la demande de certificat d’autorisation?
Pour déposer une demande, vous devez fournir le formulaire de demande de permis d’installation septique et le rapport d’un technologue et même dans certains cas, d’un rapport d’un ingénieur si le bâtiment rejette des eaux autres que domestiques, par exemple un garage de réparation automobile.
Qu’est-ce qu’il arrive si je ne remplace pas mon système?
Toute personne qui ne respectera pas les délais, en plus des frais, sera passible d’une amende minimale de 1 000 $ et maximale 2 000 $ si le contrevenant est une personne physique ou, d’une amende minimale de 2 000 $ et maximale de 4 000 $ si le contrevenant est une personne morale.
De plus, la Ville est autorisée à faire remplacer les puisards et toutes installations septiques existantes avant 1981 sur tout immeuble visé par le présent règlement et à en imputer les coûts et frais au compte des taxes annuelles.
Information et formulaire à compléter
Formulaire de demande de certificat d'autorisation installation septique
Règlement 425 - Remplacement des puisards et installations septiques existantes avec 1981
Si vous ne savez pas ce que vous avez comme système et en quelle année, il a été construit, vous devez faire une demande d’accès aux documents en cliquant sur le bouton suivant :
Formulaire de demande d'accès aux informations
Le respect du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) est primordial pour la conservation de l'environnement.
Le règlement précise le contenu de toute demande de permis d'installation septique qui devrait comprendre les renseignements et documents suivants :
- nom et adresse;
- désignation cadastrale du lot;
- nombre de chambres à coucher ou le débit total d'un bâtiment autre qu'une résidence;
- une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par une personne qui est membre d'un ordre professionnel compétent en la matière (technologue ou ingénieur*);
- un plan de localisation à l'échelle.
*Si le dispositif doit desservir un bâtiment ou un lieu autre qu’une résidence isolée ou un camp de chasse ou de pêche, les renseignements et documents doivent être signés par un ingénieur, membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
De plus, le requérant devra fournir une preuve que l’ingénieur ou le technologue, qui a produit le rapport, est mandaté et a reçu les sommes nécessaires pour assurer :
- la surveillance des travaux de construction des installations septiques ;
- la production et la transmission à la Ville, au plus tard 30 jours après la fin des travaux de construction de l’installation septique, du certificat de conformité. Ce certificat doit confirmer que les travaux de construction ont été effectués conformément aux plans approuvés lors de la demande de permis pour la construction de l’installation septique.
Preuve de vidange de fosse septique
N’oubliez pas que vous devez transmettre une preuve de la vidange de votre installation septique au Service de l’aménagement du territoire de la Ville, directement à l’hôtel de ville au 300, boulevard Albiny-Paquette ou par courriel à amenagement@villemontlaurier.qc.ca.
Rappel : Selon le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Q2, r-22, la vidange pour un
- Bâtiment occupé ou utilisé tout au long de l’année : vidange tous les 2 ans.
- Bâtiment qui n’est pas occupé ou utilisé pendant une période de 180 jours ou plus tous les 4 ans.
Toutes les fosses septiques même celles des systèmes Bionest ou Écoflio sont à vidanger. La seule exception sont les puisards. Cependant, le propriétaire d'un puisard doit faire une déclaration via le formulaire prévu à cet effet, disponible à l’hôtel de ville ou dans le règlement relatif à la vidange des boues des fosses septiques sur le territoire de la Ville de Mont-Laurier, numéro 288.
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Planter le bon arbre au bon endroit
Planter un arbre en milieu urbain comporte des contraintes notamment en raison de la proximité des infrastructures.
L'arbre ne doit pas être planté trop près d'un bâtiment, de la rue, de l'entrée charretière et des fils électriques.
De plus, la plantation d’arbres ou d’arbustes est aussi prohibée dans le triangle de visibilité pour un terrain en coin.
Attention, l’abattage d’arbre nécessite un certificat d’autorisation, lorsque le terrain visé a moins d’un hectare et qu’il est situé dans le périmètre urbain de Mont-Laurier, Saint-Jean-sur-le-Lac et Val-Limoges ou encore dans une zone de villégiature (VA) ou forestière (FR).
Règle générale : l’abattage d’arbre est interdit dans ces secteurs, sauf dans les cas suivants :
- Si l’arbre que l’on désire abattre est mort ou affecté d’un problème d’insecte ou de maladie réputé mortel et pour lequel il n’y a pas de mesures de contrôles applicables pour sauvegarder l’arbre ou éviter la transmission du problème aux arbres sains du voisinage ;
- Si l’arbre que l’on désire abattre est dangereux pour la sécurité des citoyens ou des bâtiments en raison de risques de bris du tronc ou des branches qui ne peuvent être corrigés par élagage ou autres traitements ;
- Si l’arbre que l’on désire abattre empêche une construction, un agrandissement, un déplacement, une transformation, une démolition ou un usage autorisé dans ce règlement et pour lequel un permis de construction ou un certificat d’autorisation a été délivré ;
- Si l’arbre que l’on désire abattre constitue une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins considérés plus désirables et de meilleure qualité ;
- Pour permettre l’exécution de travaux publics ;
- Si l’arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée.
Consulter la Politique de l'arbre
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Bannissement des sacs de plastique à usage unique
Bannissement des sacs de plastique à usage unique dans les commerces de détail à Mont-Laurier
La Ville de Mont-Laurier a procédé à l’adoption du règlement qui consiste au bannissement des sacs de plastique à usage unique dans les commerces de détail à des fins de distribution.
Afin de réduire l’impact environnemental, la Ville de Mont-Laurier invite les citoyens à poursuivre l’utilisation des sacs réutilisables et propose aux commerçants des alternatives écoresponsables en optant pour la distribution de sacs recyclables ou en papier pour leur clientèle.
Définition des sacs de plastique bannis
Dorénavant, les commerces de détail ne pourront plus distribuer des sacs de plastique à usage unique de toutes épaisseurs à leur clientèle à la suite d’un achat. Les sacs oxodégradables, biodégradables et compostables sont également visés par cette interdiction.
Les exceptions à la réglementation
Toutefois, selon le règlement municipal adopté, certains types de sacs en plastique sont des exceptions quant à leur utilisation dans les commerces de détail.
- sacs d’emballage de plastique pour les produits en vrac;
- sacs de plastique contenant du matériel publicitaire, dans le cadre d’une distribution porte-à-porte;
- housses de plastique distribuées par un commerce offrant le service de nettoyage à sec;
- produits déjà emballés par un processus industriel.
Quels sont les objectifs du bannissement?
Le bannissement des sacs de plastique à usage unique a pour objectif de favoriser l’utilisation des sacs réutilisables et recyclables. Cette action permet également de soutenir la réduction à la source et ainsi diminuer la quantité de sacs de plastique abandonnés dans nos écosystèmes terrestres et marins.
Consulter le règlement municipal :
Règlement 409 - Bannissement des sacs de plastique à usage unique
Pour plus d’information, veuillez contacter le Service du greffe et des affaires juridiques au 819 623-1221, poste 140 ou par courriel à greffe@villemontlaurier.qc.ca.
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Bilan annuel de la qualité de l'eau potable
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INFLUENZA AVIAIRE : PROTÉGEZ VOS OISEAUX
Mont-Laurier, 17 avril 2024 – Avis à tous les citoyens propriétaires de poules urbaines et de petits élevages d’oiseaux, la Ville de Mont-Laurier, suivant les recommandations du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), demande votre collaboration afin d’optimiser les mesures de prévention de la grippe aviaire dans les petits élevages d’oiseaux.
La menace de la grippe aviaire est maintenant présente tout au long de l’année et est là pour rester. Bien que la période des migrations printanières augmente le risque d’exposition des oiseaux domestiques au virus, les infections peuvent survenir en toute saison.
Face à cette nouvelle réalité, la biosécurité demeure une mesure à prioriser.
Il est impératif que tous les propriétaires de volaille respectent de manière rigoureuse les mesures de protection et de prévention et ce, peu importe la taille de leur élevage. Tous ont la responsabilité de protéger leurs oiseaux ainsi que les élevages présents dans la région.
Protégez vos oiseaux et ceux de votre voisinage:
- Consultez le site Internet Québec.ca/Grippeaviaire afin d’y trouverez des informations détaillées ainsi que les recommandations sur les bonnes pratiques de biosécurité à adopter.
- Abonnez-vous à l’infolettre Petits élevages : vous recevrez par courriel des informations sur les maladies animales, les exigences réglementaires et des conseils d’élevage et de biosécurité.
- Apprenez-en plus sur la biosécurité : en partenariat avec le MAPAQ, la société-conseil Magon vous propose une série de conférences virtuelles gratuites pour approfondir vos connaissances en matière de biosécurité afin d’améliorer la prévention des maladies animales dans élevages à petite échelle. Pour connaître les dates proposées et obtenir le lien de connexion aux conférences, visitez le magon-consultants.com.
Rappelons que cette maladie est à déclaration obligatoire et qu’elle peut entraîner de graves conséquences.
La Ville de Mont-Laurier compte sur votre précieuse collaboration afin de partager ces informations aux personnes de votre entourage qui pourraient également être concernées.
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Cours d'eau et lacs
La protection des lacs et cours d'eau, la responsabilité de tous!
La rive et le littoral sont considérés comme des zones les plus importantes de nos cours d'eau et nos lacs. Il faut éviter toutes interventions sur la rive et le littoral afin de conserver ces zones naturelles et efficaces.
Nous vous rappelons qu'il est interdit de :- creuser dans le littoral;
- prélever du gravier;
- le remblayer (sable ou autre);
- défricher la rive.
N'oubliez pas que les ouvrages sur le bord des cours d'eau et des lacs sont assujettis à un permis, informez-vous auprès de votre inspecteur avant toute intervention.
Mieux vaut une vue restreinte sur un lac en santé qu'une vue imprenable sur un lac pollué…Renaturalisation des rives
Depuis 2011, tout propriétaire doit avoir renaturalisé la bande de protection riveraine, soit en plantant des plantes, arbustes ou arbres sur une bande de trois mètres à partir de la ligne des hautes eaux, lorsqu’elle n’est pas occupée par la végétation à l’état naturel. Dans cette même bande, toute intervention de contrôle de la végétation est interdite, dont la tonte de gazon et le débroussaillage.
Attention aux récalcitrants, considérant toute l’information qui a été donnée et que même des avis écrits ont été transmis dans certains cas, il n’y a plus de chance pour ceux et celles qui couperont encore le gazon dans les premiers trois mètres de la ligne des hautes eaux d’un lac ou d’un cours d’eau.
Si vous avez un terrain vierge et non encore aménagé, vous devez respecter les règles en vigueur, soit conserver une rive boisée de 10 ou 15 mètres selon la pente. Aucune descente à bateau n’est autorisée, seulement un sentier piétonnier de deux mètres ou un escalier est permis. Vous pouvez couper des arbres ou les élaguer dans une bande de 5 mètres de largeur pour voir le lac, mais aucun travail au sol n’est permis. Donc, végétaux et arbustes restent au sol. De plus, 60 % de votre terrain doit demeurer boisé.
Nous vous rappelons qu’un permis est toujours requis, veuillez prendre rendez-vous avec un inspecteur, au 819 623-1221, poste 600, il se fera un plaisir de vous recevoir afin de vous informer de la réglementation.
Voici d'autres sites pertinents pour des informations relatives à nos plans d'eau de la région :
Association de protection du Lac-des-Iles - www.lacdesiles.info
Comité du bassin versant de la rivière du Lièvre - www.cobali.org
Conseil régional des Laurentides (carte bathymétrique du lac des Iles et lac Pope) - www.crelaurentides.org
Pour plus d'information, consultez les différentes fiches environnementales proposées:
- Les algues bleu-vert dans nos plans d'eau
- Les bandes riveraines
- Les espèces exotiques envahissantes
- Dermatite du baigneur
- Les plantes aquatiques
- Caractérisation de la bande riveraine
- Le phosphore et l'azote
- Les cyanobactéries
- L'oxygène dissous
- Le pH
- Myriophylle à épis
- Guide du riverain - 2015