Bilan annuel de la qualité de l'eau potable 2018

Le respect du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) est primordial pour la conservation de l'environnement.

Le règlement précise le contenu de toute demande de permis d'installation septique qui devrait comprendre les renseignements et documents suivants :

• nom et adresse;
• désignation cadastrale du lot;
• nombre de chambres à coucher ou le débit total d'un bâtiment autre qu'une résidence;
• une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par une personne qui est membre d'un ordre professionnel compétent en la matière (technologue ou ingénieur*);
• un plan de localisation à l'échelle.

*Si le dispositif doit desservir un bâtiment ou un lieu autre qu’une résidence isolée ou un camp de chasse ou de pêche, les renseignements et documents doivent être signés par un ingénieur, membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

De plus, le requérant devra fournir une preuve que l’ingénieur ou le technologue, qui a produit le rapport, est mandaté et a reçu les sommes nécessaires pour assurer :

• la surveillance des travaux de construction des installations septiques ;
• la production et la transmission à la Ville, au plus tard 30 jours après la fin des travaux de construction de l’installation septique, du certificat de conformité. Ce certificat doit confirmer que les travaux de construction ont été effectués conformément aux plans approuvés lors de la demande de permis pour la construction de l’installation septique.

PREUVE DE VIDANGE DE FOSSE SEPTIQUE

N’oubliez pas que vous devez transmettre une preuve de la vidange de votre installation septique au Service de l’aménagement du territoire de la Ville, directement à l’hôtel de ville au 300, boulevard Albiny-Paquette ou par courriel à amenagement@villemontlaurier.qc.ca.

Rappel : Selon le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Q2, r-22, la vidange pour un

• Bâtiment occupé ou utilisé tout au long de l’année : vidange tous les 2 ans.
• Bâtiment qui n’est pas occupé ou utilisé pendant une période de 180 jours ou plus tous les 4 ans.

Toutes les fosses septiques même celles des systèmes Bionest ou Écoflio sont à vidanger. La seule exception sont les puisards. Cependant, le propriétaire d'un puisard doit faire une déclaration via le formulaire prévu à cet effet, disponible à l’hôtel de ville ou dans le règlement relatif à la vidange des boues des fosses septiques sur le territoire de la Ville de Mont-Laurier, numéro 288.

Règlement numéro 247 - Entretien des systèmes UV

Règlement numéro 288 - Vidange fosse septique

Crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles

Un crédit d’impôt remboursable a été instauré en 2017 afin d’appuyer financièrement les propriétaires qui doivent mettre aux normes leurs installations septiques. 

Ce crédit d’impôt s’adresse aux propriétaires d’une habitation admissible qui feront exécuter des travaux par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente de service conclue après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 2022. 

Consultez la fiche d’information sur le crédit d’impôt produite par Services Québec pour plus d'information : http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/acheter-renover-maison/Pages/credit-assainissement-eaux-usees.aspx 

Planter un arbre en milieu urbain comporte des contraintes notamment en raison de la proximité des infrastructures.

L'arbre ne doit pas être planté trop près d'un bâtiment, de la rue, de l'entrée charretière et des fils électriques.

De plus, la plantation d’arbres ou d’arbustes est aussi prohibée dans le triangle de visibilité pour un terrain en coin.

Attention, l’abattage d’arbre nécessite un certificat d’autorisation, lorsque le terrain visé a moins d’un hectare et qu’il est situé dans le périmètre urbain de Mont-Laurier, Saint-Jean-sur-le-Lac et Val-Limoges ou encore dans une zone de villégiature (VA) ou forestière (FR).

Règle générale : l’abattage d’arbre est interdit dans ces secteurs, sauf dans les cas suivants :

1. Si l’arbre que l’on désire abattre est mort ou affecté d’un problème d’insecte ou de maladie réputé mortel et pour lequel il n’y a pas de mesures de contrôles applicables pour sauvegarder l’arbre ou éviter la transmission du problème aux arbres sains du voisinage ;
2. Si l’arbre que l’on désire abattre est dangereux pour la sécurité des citoyens ou des bâtiments en raison de risques de bris du tronc ou des branches qui ne peuvent être corrigés par élagage ou autres traitements ;
3. Si l’arbre que l’on désire abattre empêche une construction, un agrandissement, un déplacement, une transformation, une démolition ou un usage autorisé dans ce règlement et pour lequel un permis de construction ou un certificat d’autorisation a été délivré ;
4. Si l’arbre que l’on désire abattre constitue une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins considérés plus désirables et de meilleure qualité ;
5. Pour permettre l’exécution de travaux publics ;
6. Si l’arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée.

Consulter la Politique de l'arbre

Prérequis pour une demande de permis pour des travaux d'aménagement de terrain et d'abattage d'arbres

La protection des lacs et cours d'eau, la responsabilité de tous!
La rive et le littoral sont considérés comme des zones les plus importantes de nos cours d'eau et nos lacs. Il faut éviter toutes interventions sur la rive et le littoral afin de conserver ces zones naturelles et efficaces.

Nous vous rappelons qu'il est interdit de :

• creuser dans le littoral;
• prélever du gravier;
• le remblayer (sable ou autre);
• défricher la rive.

N'oubliez pas que les ouvrages sur le bord des cours d'eau et des lacs sont assujettis à un permis, informez-vous auprès de votre inspecteur avant toute intervention.

Mieux vaut une vue restreinte sur un lac en santé qu'une vue imprenable sur un lac pollué…

Renaturalisation des rives

Depuis 2011, tout propriétaire doit avoir renaturalisé la bande de protection riveraine, soit en plantant des plantes, arbustes ou arbres sur une bande de trois mètres à partir de la ligne des hautes eaux, lorsqu’elle n’est pas occupée par la végétation à l’état naturel. Dans cette même bande, toute intervention de contrôle de la végétation est interdite, dont la tonte de gazon et le débroussaillage.

Attention aux récalcitrants, considérant toute l’information qui a été donnée et que même des avis écrits ont été transmis dans certains cas, il n’y a plus de chance pour ceux et celles qui couperont encore le gazon dans les premiers trois mètres de la ligne des hautes eaux d’un lac ou d’un cours d’eau.

Si vous avez un terrain vierge et non encore aménagé, vous devez respecter les règles en vigueur, soit conserver une rive boisée de 10 ou 15 mètres selon la pente. Aucune descente à bateau n’est autorisée, seulement un sentier piétonnier de deux mètres ou un escalier est permis. Vous pouvez couper des arbres ou les élaguer dans une bande de 5 mètres de largeur pour voir le lac, mais aucun travail au sol n’est permis. Donc, végétaux et arbustes restent au sol. De plus, 60 % de votre terrain doit demeurer boisé.

Nous vous rappelons qu’un permis est toujours requis, veuillez prendre rendez-vous avec un inspecteur, au 819 623-1221, poste 600, il se fera un plaisir de vous recevoir afin de vous informer de la réglementation.

Voici d'autres sites pertinents pour des informations relatives à nos plans d'eau de la région :

Association de protection du Lac-des-Iles - www.lacdesiles.info

Comité du bassin versant de la rivière du Lièvre - www.cobali.org

Conseil régional des Laurentides (carte bathymétrique du lac des Iles et lac Pope) - www.crelaurentides.org

Pour plus d'information, consultez les différentes fiches environnementales proposées:

• Les algues bleu-vert dans nos plans d'eau
• Capsules d'information sur les bandes riveraines
• Capsules d'information sur les espèces exotiques envahissantes
• Dépliant Dermatite du baigneur
• Les plantes aquatiques
• Fiche - caractérisation de la bande riveraine
• Fiche - le phosphore et l'azote
• Fiche - les cyanobactéries
• Fiche - l'oxygène dissous
• Fiche - pH
• Myriophylle à épis - COBALI
• Guide du riverain - 2015