Gestion contractuelle et appels d'offres
La Ville publie régulièrement des appels d'offres pour l'acquisition de biens et de services de même que pour la réalisation de travaux. En tant que fournisseur, vous pouvez présenter des soumissions.
Les appels d'offres contiennent une description du bien ou du service requis, les conditions générales et l'information sur la disponibilité de documents annexes (plans, devis, etc.) et formulaires nécessaires pour la présentation d'une soumission.
Les appels d'offres publics de 100 000 $ et plus provenant de la Ville sont tous publiés dans le site Internet du Système électronique d'appels d'offres (SEAO) et sur le site de la Ville. Ils le sont également dans le journal local L'Info de la Lièvre. Merci de vous référer au SEAO pour plus de détails.
Pour tout renseignement supplémentaire concernant un appel d'offres, vous devez vous adresser à la personne ressource dont le nom et le numéro de téléphone sont indiqués sur l'avis d'appel d'offres.
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Liste des contrats accordés par la Ville
Liste des contrats accordés par la Ville
Liste des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ (art. 477.5 LCV)
Liste des contrats d'au moins 25 000$
Il est également possible de consulter la liste des contrats conclus par la Ville comportant une dépense d’au moins 25 000 $ en consultant le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).
Liste des contrats comportant des dépenses de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $ ( art. 477,6 LCV)
Consulter la liste des contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $
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Règlement relatif à la gestion contractuelle
Règlement relatif à la gestion contractuelle
La Politique relative à la gestion contractuelle a été adoptée par le conseil municipal de la Ville le 15 décembre 2010. Faisant suite à l’adoption de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ 2017, c 13 (projet de loi 122) le 16 juin 2017, cette politique a été réputée être un règlement lequel a été applicable en matière de gestion contractuelle jusqu’à son remplacement. Le règlement relatif à la gestion contractuelle, remplaçant la politique, a été adopté par le conseil municipal de la Ville le 28 janvier 2019, lequel prévoit des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la Ville.
Rapport de gestion contractuelle 2023
RAPPORT DE GESTION CONTRACTUELLE 2022
Rapport de gestion contractuelle 2021
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Déclaration d'intégrité - Loi sur les contrats des organismes publics
Déclaration d'intégrité - Loi sur les contrats des organismes publics
Résumé de la loi
Depuis le 8 août 2024, toute entreprise intéressée à conclure un contrat public* doit reconnaitre, au moyen d'une déclaration écrite, avoir pris connaissance des exigences d'intégrité et s'engager à prendre toutes les mesures nécessaires pour y satisfaire pendant toute la durée du contrat.
Puisque la déclaration d'intégrité doit être remplie par l'entreprise au moment du dépôt de sa soumission ou de la signature d'un contrat, le non-respect de cette obligation entraînera le rejet automatique de la soumission ou du contrat. Il s'agit donc d'une condition de conformité.
Cette obligation est applicable à tous les contrats publics, peu importe leur valeur, mais une exception existe : si l'entreprise détient une "autorisation de contracter" émise par l'Autorité des marchés publics.
Déclaration d'intégrité
Formulaire de déclaration d'intégrité
Le formulaire de déclaration d'intégrité doit être rempli, signé et remis avec le contrat.
Autorisation de contracter
Toute entreprise québécoise qui souhaite présenter une demande d'autorisation en vue de pouvoir conclure des contrats et sous-contrats publics visés par la Loi sur les contrats des organismes publics doit utiliser les services en ligne de l'Autorité des marchés publics (AMP). Les services en ligne vous permettront de transmettre de manière sécurisée et rapide toute l'information nécessaire concernant votre autorisation tels que : mise à jour de vos renseignements, transmission de pièces justificatives, paiement de frais exigibles, renouvellement, etc.
Des explications détaillées concernant l’obtention et le renouvellement d’une autorisation sont dans les Guides et déclarations - Autorité des marchés publics.
Sachez que la Ville exigera la déclaration d'intégrité lors du dépôt des soumissions ainsi que lors de la signature d'un contrat si vous ne détenez pas d'autorisation émise par l'AMP.
*Les contrats publics visés sont ceux :
- des ministères et organismes de l’Administration gouvernementale;
- des organismes du réseau de l’éducation;
- des organismes du réseau de la santé et des services sociaux;
- des sociétés d’État;
- des entreprises du gouvernement à vocation commerciale ou industrielle;
- des villes et des organismes municipaux.
Source : site Internet de l'Autorité des marchés publics - https://amp.quebec/integrite/
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Avertissement aux lobbyistes
Avertissement aux lobbyistes
Avertissement adressé aux lobbyistes-conseils, aux lobbyistes d'entreprises et aux lobbyistes d'organisation, à l'effet qu'ils ne peuvent entrer en communication avec un représentant de la Ville (membre du conseil municipal, mandataire de la municipalité, employé ou fonctionnaire), en vue d'influencer une prise de décision relative à l'attribution d'un contrat à moins d'être inscrit au registre des lobbyistes et à la condition que cette inscription reflète fidèlement les activités de lobbyiste exercées par le lobbyiste auprès du représentant de la Ville.