Formulaires, plaintes et requêtes
Le conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier, dans le cadre de sa vision du service à la clientèle, a adopté une politique pour la gestion des requêtes et des plaintes qui lui sont adressées. L’objectif de cette politique est d’être à l’écoute du citoyen et d’assurer un traitement uniforme et le meilleur suivi des requêtes et des plaintes concernant les divers services rendus par la Ville de manière à trouver une solution, le plus efficacement, à l’aide des politiques et règlements existants. Toutes les procédures du traitement des requêtes et des plaintes seront conduites dans le plus grand respect de tous, et le cas échéant, dans la plus stricte confidentialité.
Pour ce faire, l’adjointe à la direction générale et au cabinet du maire s’assure du traitement et du suivi des requêtes et des plaintes auprès des différents services de la Ville, afin d’assurer le bon fonctionnement de cette politique.
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Formulaire de plaintes et requêtes en ligne
Il est cependant important de noter qu’une plainte, pour qu’elle soit considérée valable, doit être écrite et signée, tel que stipulé dans la politique adoptée par le conseil municipal pour la gestion des requêtes et des plaintes.
Formulaires de plaintes et requêtes en ligne
Pour plus d'information concernant la politique pour la gestion des requêtes et des plaintes :
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Formulaire d'enregistrement au registre des chiens
La Ville de Mont-Laurier désire informer les citoyens de l’implantation d’un registre des chiens seulement dès maintenant afin de se conformer au Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens du gouvernement provincial.
Désormais, le propriétaire d’un chien doit procéder à l’enregistrement de son animal en remplissant le formulaire par le biais de la plateforme Amilia.
Formulaire par le biais d'Amilia
Pour les personnes ne détenant pas de carte de crédit ou d'adresse courriel seulement, il est possible de se présenter au comptoir de la perception à l'hôtel de ville.
Procédure d'enregistrement
Vous trouverez ci-dessous un tutoriel afin de procéder à l'enregistrement de votre chien par le biais de la plateforme Amilia.
Tutoriel Amilia pour l'enregistrement de votre chien
Frais liés à l'enregistrement
Des frais annuels de 25 $ devront être acquittés lors de l’enregistrement du chien ainsi que lors de chacun des renouvellements. Par la suite, le propriétaire recevra une médaille qui devra être portée en tout temps par le chien. Toute médaille endommagée, perdue ou volée doit être remplacée au coût de 15 $.
Rappel de la réglementation
Saviez-vous qu'il est interdit de laisser son chien en liberté sur le domaine public à Mont‑Laurier? En tout temps, le gardien d’un chien doit garder le contrôle sur celui-ci et lors de promenade, le chien doit être en laisse en tout temps.
Ces nouvelles normes découlent du règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens du gouvernement provincial qui imposent aux municipalités de tenir un registre des chiens sur son territoire et qui exige que les frais de renouvellement soient prélevés annuellement.
La Ville de Mont-Laurier tient à rappeler qu’il est interdit de garder un chien déclaré potentiellement dangereux sur son territoire
Pour consulter le Règlement concernant les animaux (347), visitez le site Web de la ville de Mont-Laurier sous l'onglet Vie Municipale/Règlements municipaux/Règlement 347 concernant les animaux. Pour plus de renseignements, contactez le 819 623-1221, poste 140.
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Formulaires de demande d'aide financière et de soutien pour les organismes et regroupements du milieu
La Ville de Mont-Laurier lance un appel de dossiers à tous les organismes lors de la période estivale afin d'évaluer avec les membres du conseil municipal la répartition des aides financières afin que celles-ci soient équitables au sein des divers organismes qui ont déposé un dossier.
Formulaire à remplir pour les organismes :
FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE - MOINS DE 1000$
FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE - 1 001$ À 10 000$
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Formulaire du programme réno-façade et enseigne - Revitalisation du centre-ville
Programme de subvention réno-façade pour les immeubles du centre-ville prolongé jusqu’au 31 décembre 2023
Tous les propriétaires et locataires d’immeubles situés dans la zone des travaux réalisés jusqu’à maintenant pour la revitalisation du centre-ville pourront bénéficier d’une aide maximale de 10 000 $ pour la rénovation de la façade de leur immeuble ou d’une aide maximale de 2 000$ pour la revitalisation de leur enseigne. Certaines conditions s’appliquent afin d’être admissible au programme. Toute personne intéressée est invitée à consulter le règlement numéro 380 relatif à un programme de revitalisation réno-façade pour le centre-ville.
Toute personne qui désire se prévaloir du programme doit remplir, signer et déposer le formulaire approprié disponible sur le site Internet d’ici le 31 décembre 2023. Il sera important de joindre à la demande les documents exigés. Lors de la demande, le propriétaire s’engage à compléter tous les travaux d’ici le 1er décembre 2024.
Pour plus d’information concernant ce programme de subvention réno-façade, veuillez contacter le Service de l’aménagement du territoire de la Ville au 819 623-1221, poste 600 ou par courriel à amenagement@villemontlaurier.qc.ca.
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Formulaire de demande de raccordement de services
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Formulaire de réclamation pour dommages subis
Si vous pensez que la responsabilité de la Ville de Mont-Laurier peut être retenue dans le cadre d’une réclamation pour dommages, veuillez respecter la procédure suivante :
- Transmettre un avis de réclamation par écrit, au greffier de la Ville, dans les 15 jours suivant l’événement
- Inclure une copie des factures ou de l’estimation des dommages.
Par la poste au :
Service du greffe et des affaires juridiques
300, boulevard Albiny-Paquette
Mont-Laurier (Québec) J9L 1J9
Par courriel à
Sur réception d’un tel avis, votre réclamation est acheminée à la compagnie d’assurances de la Ville pour traitement et suivi. Il est ensuite habituel qu’un expert en sinistre vous rejoigne pour discuter de votre dossier.
Veuillez conserver toutes les preuves et factures qui sont pertinentes à l’étude de votre réclamation.
Vous recevrez la réponse à votre demande suite à l’évaluation de la responsabilité de la Ville par nos assureurs.
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Formulaire Organisation d'événements spéciaux
Vous désirez organiser un événement dans l'un des endroits publics de la Ville de Mont-Laurier?
Vous devez dans un premier temps remplir le formulaire d'Organisation d'événements spéciaux ci-dessous afin d'assurer la tenue et la sécurité de l'événement. Une fois celui-ci rempli, vous devez le faire parvenir par courriel au Service des loisirs, de la culture et des parcs à l'adresse courriel suivante: loisirsetculture@villemontlaurier.qc.ca
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Formulaire de tenue de registre à l'encontre de l'adoption d'un Règlement d'emprunt
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Procédures pour les plaintes à l'Autorité des Marchés Publics
Toute personne ou groupe de personne peut formuler une plainte en regard de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat.
Lorsque la plainte concerne une demande de soumissions publique en cours, seule une personne intéressée ou seul un groupe de personnes intéressées à participer au processus d’adjudication ou son représentant peut porter plainte relativement à ce processus.
Pour être recevable, la plainte doit être transmise par voie électronique au info@villemontlaurier.qc.ca sur le formulaire prévu à cet effet.
Et doit respecter la procédure établie à l’article 9 du règlement relatif à la gestion contractuelle. (voir règlement 328)
Si la personne ou le groupe de personne n’obtient pas satisfaction des suites de la plainte auprès de la Ville, elle peut contacter l'AMP. De plus amples informations sont disponibles sur le site https://amp.gouv.qc.ca.