Organiser un évènement à Mont-Laurier
Vous désirez organiser un événement dans l'un des endroits publics de la Ville de Mont-Laurier? Vous devez dans un premier temps remplir le formulaire d'Organisation d'évènements spéciaux ci-dessous afin d'assurer la tenue et la sécurité de l'événement. Une fois celui-ci rempli, vous devez le faire parvenir par courriel au Service des loisirs, de la culture et des parcs à l'adresse courriel suivante: loisirsetculture@villemontlaurier.qc.ca
Formulaire d'organisation d'événements spéciaux
Le Service des incendies de la Ville de Mont-Laurier vous rappelle qu’en tant qu’organisateur, propriétaire ou installateur d’équipement, vous êtes responsable de la sécurité du public qui fréquente les sites. Conséquemment, bien qu’à vocation temporaire, les abris tels les tentes et les chapiteaux, les installations d’appareils au gaz, les travaux d’électricité, les jeux et manèges, et les appareils sous pression doivent respecter la réglementation applicable. Les normes prescrites au Code de construction (CCQ) et au Code de sécurité du Québec (CSQ) vous concernent directement. Elles vous indiquent les règles à suivre afin de préserver la sécurité des usagers et de votre personnel.
Vous trouverez ci-dessous quelques informations pertinentes en fonction de la planification de votre évènement.
-
Annoncer un événement
Le calendrier des événements de la Ville de Mont-Laurier permet de promouvoir gratuitement des activités et des événements qui ont lieu sur le territoire de Mont-Laurier. Il est possible de remplir le formulaire en ligne pour procéder à la demande d’un affichage. Tous organismes intéressés doivent s’assurer de respecter la présente politique afin que la demande soit jugée recevable.
Pour consulter les événements publiés sur le site Internet de la ville de Mont-Laurier, visitez la section Événements au villemontlaurier.qc.ca.
Vous souhaitez publier une activité ou un événement sur le calendrier de la Ville de Mont-Laurier? Assurez-vous d’abord que votre événement respecte la politique éditoriale du calendrier des événements, puis remplissez le formulaire en ligne pour soumettre votre demande.Pour soumettre un événement à annoncer, veuillez remplir le formulaire suivant:
-
Guide pour organiser des événements spéciaux
Ce guide vous informe sur la réglementation en vigueur, et contient des recommandations visant l’usage sécuritaire des installations mises en place, et ce, pour les domaines du bâtiment, du gaz, de l’électricité, des jeux et manèges, ainsi que des appareils sous pression.
Bien qu’il s’adresse principalement aux organisateurs d’évènements (foires, carnavals, festivals), aux municipalités et aux propriétaires-exploitants, le guide peut aussi servir d’aide-mémoire pour les entrepreneurs, les installateurs d’équipement et tout autre intervenant participant au montage des aménagements et à leur exploitation.
La Ville rappelle aux organisateurs d'événements spéciaux qu'ils demeurent responsables d'aviser les citoyens lors de fermeture de rues.
-
Structure autoportante (chapiteau)
Cette section s’applique à toute structure à élévation temporaire utilisée lors d’un évènement spécial.
Vous devez faire une demande par écrit et obtenir un permis pour effectuer l’évènement.
Quelles sont les obligations du propriétaire ou de l’organisateur de l’évènement ?
Vous devez fournir un plan du projet détaillé au moins 1 mois à l’avance au Service des incendies de la Ville de Mont-Laurier, afin qu’il juge si cela est acceptable ou non. Si le Service des incendies vous demande des changements, ils devront être réalisés pour l’acceptation du permis.
Pour les structures autoportantes sans public vous devez disposer d’un couloir de circulation d'au moins 6 m de largeur sur une hauteur d'au moins 5 m, accessible en tout temps sans obstruction pour les véhicules d'urgence.
Aussi, vous devez disposer d’éléments protecteurs à la base des structures afin d’empêcher l’escalade.
-
Fermeture de rues
Cette section s’applique à toute voie publique, cour ou voie privée servant d’accès aux véhicules d’urgence pour s’approcher d’un lieu d’incident où se déroule un évènement spécial temporaire.
L'organisateur demeure responsable d'aviser en amont les citoyens et commerces touchés par une fermeture de rue temporaire occasionnée par l'événement en question.
Voici les exigences de sécurité à respecter dans le cas d'un évènement spécial requérant temporairement la fermeture d’une rue.
- Pour une fermeture complète et temporaire d’une rue, vous devez faire une demande par écrit à la Ville de Mont-Laurier. Elle sera soumise au conseil municipal.
- Pour une marche ou une parade sans arrêt ou fermeture complète dans les rues de la Ville, vous devez demander un permis au Service des incendies avant d’effectuer l’évènement. Si vous empruntez une voie numérotée, comme par exemple la route 309 ou la route 117, vous devez transmettre une demande également au ministère des Transports.
Quelles sont les obligations du propriétaire ou de l’organisateur de l’évènement ?
- Rappelons que l'organisateur demeure responsable d'aviser en amont les citoyens et commerces touchés par une fermeture de rue temporaire occasionnée par l'événement en question.
- Dans le cas d’une fermeture complète de rue, de cour ou de voie privée ou dans le cas d’une marche ou parade de rue, disposer d’un couloir de circulation d’au moins 4 m de largeur sur une hauteur d’au moins 5 m, aménagé en ligne droite continue au centre de la rue ou de la voie d’accès et accessible en tout temps sans obstruction pour les véhicules d’urgence.
- Toute rue, cour ou voie privée prévue pour la circulation des véhicules d’urgence doit être maintenue en bon état. Aucun véhicule ne doit être stationné de façon à nuire à la fluidité de la circulation des véhicules d’urgence. Aussi, disposez de personnel de sécurité en tout temps et en nombre suffisant pour superviser toutes les barrières installées.
- Toute barrière utilisée pour la fermeture de rue doit être déplaçable comme des barrières antiémeutes.
- En plus de respecter les couloirs de circulation, toute disposition de câble aérien, bannière, banderole ou oriflamme ne doit pas constituer un obstacle à l’élévation des échelles de pompier lors d’une éventuelle intervention.
- Toute borne d’incendie ou raccord pompier doit être visible et accessible. Un dégagement minimal de 1,5 m doit être maintenu autour de chacun d’eux.
- Toute issue de bâtiment situé sur le site de l’évènement ne doit pas être obstruée.
Que dois-je fournir pour la demande de permis ?
Des plans ou croquis des dispositions du site doivent être déposés avec la demande de fermeture de rue. Toutes les fermetures de rue seront interdites jusqu’à ce que que les plans soient approuvés par le Service des incendies de la Ville de Mont-Laurier.
Pour plus de renseignements, vous pouvez joindre l’une des directions territoriales de la RBQ ou le Service des incendies de la Ville de Mont-Laurier.
À la Régie du bâtiment du Québec, vous pourrez notamment trouver des informations sur les sujets suivants :
- les responsabilités d’organisateur d’évènement ;
- les licences requises ;
- les homologations à détenir ;
- les dégagements requis ;
- la protection de la tuyauterie de gaz contre l’endommagement ;
- la stabilité et la protection des bouteilles de propane ;
- le type de revêtement du kiosque de nourriture ;
- la hotte requise ;
- les avertisseurs de monoxyde de carbone requis ;
- les extincteurs portatifs requis ;
- l’électricité.
-
Appareil sous pression
Information lors de l'utilisation d'appareils sous pression dans le cadre de votre évènement
Certains des équipements sur les sites des évènements en plein air peuvent faire appel à des appareils sous pression pour produire des effets de scènes, du chauffage ou le montage d’équipement. En tant qu’organisateur d’un évènement en plein air, ou en tant que propriétaire ou utilisateur d’un appareil sous pression, vous êtes certainement au courant que les normes en vigueur doivent être respectées, et que certaines précautions s’appliquent pour le contexte particulier des évènements temporaires.
Quelle réglementation s’applique aux appareils sous pression ?
Toute installation d’appareils sous pression, qu’elle soit rattachée ou non à un bâtiment, doit respecter la Loi sur les appareils sous pression (L.R.Q. c. A-20.01).
-
Cuisson d'aliments
Cette section s’applique dès qu’il y a cuisson d’aliments lors d’un évènement spécial, utilisant un appareil au gaz ou au charbon de bois.
Vous devez faire une demande par écrit au Service des incendies de la Ville de Mont-Laurier et obtenir un permis pour effectuer l’évènement.
-
Électricité et génératrice
Toutes les installations techniques associées aux évènements en plein air, même si elles sont temporaires, doivent être réalisées en conformité avec les normes applicables. Cette obligation concerne les installations électriques des tentes et des chapiteaux, des jeux et manèges ainsi que des kiosques et des aires de services pour véhicules motorisés récréatifs.
-
Gaz propane
Les évènements en plein air requièrent souvent des installations au propane pour alimenter entre autres, les appareils de chauffage et les équipements de cuisson des unités mobiles. Les aménagements et l’installation d’équipement doivent respecter les exigences de la réglementation; certaines mesures de sécurité doivent aussi être observées de façon à minimiser les risques d’incendie et d’intoxication pour les occupants de ces sites.
-
Occupation temporaire d'un bâtiment - Exposition, réunion, congrès
Cette exigence de sécurité s'applique à toute modification temporaire d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à des fins de réunion, d’exposition, et à tout autre local conçu à cet usage quand son usage a pour effet l’augmentation du nombre de personnes qui sont admissibles.
Les kiosques et objets exposés doivent être agencés de façon à ne pas restreindre les accès de toutes les issues et leur visibilité, la largeur de toutes les issues, la visibilité de tous les panneaux indiquant les issues et l'accès au matériel de combat d'incendie.
-
Bâtiments
En ce qui concerne la réglementation, une tente est définie comme un abri, (dont un chapiteau, un pavillon, une enceinte ou autres) formé par une toile tendue sur des éléments structuraux et dressé en plein air pour une période maximale de 6 mois[1]. Tout ce qui ne rencontre pas cette définition est considéré être un bâtiment et doit respecter les exigences du code de construction s’y appliquant.
Vous devez faire une demande par écrit au Service des incendies de la Ville de Mont-Laurier et obtenir un permis pour réaliser l’évènement.
[1] Référence : Règlement de zonage 134 (Chapitre 4, no 64)
- Projet Bibliothèque
- Marché de Noël chez les artistes
- Activités culturelles
- Acquisition d'œuvres d'art
- Aînés
- Camp de jour
- Horaires et tarifs des activités sportives libres
- Inscription aux activités sportives
- Installations sportives
- Organiser un évènement
- Parcs et espaces verts
- Programmation des Journées de la culture
- Événements
- Organismes