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Règlements d'emprunt
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Règlement numéro 429 - Acquisition d'un tableau d'affichage pour le Centre sportif Jacques-Lesage
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Règlement numéro 428 - Achat d'une fourgonnette et d'une camionnette pour le Service des travaux publics et de l'ingénierie
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Règlement numéro 427 - Exécution de travaux sur le chemin du Lac-Thibault
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Règlement numéro 426 - Achat d’une niveleuse avec accessoires
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Règlement numéro 419 - Travaux de construction de la patinoire extérieure sur le chemin du 4e-Rang Sud
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Règlement numéro 416 - Travaux de construction de la nouvelle bibliothèque
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Règlement numéro 415 - Travaux de redressement des infrastructures locales, rurales et semi-urbaines pour l'année 2023
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Règlement numéro 414 - Travaux sur l'avenue de l'Hélianthe
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Règlement numéro 413 - Travaux sur la rue des Sources
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Règlement numéro 412 - Travaux de réhabilitation du ponceau sur la rue Godard
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Règlement numéro 411 - Acquisition d'une benne 4 saisons
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Règlement numéro 410 - Exécution de travaux sur la rue des Carrières
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Règlement numéro 406 - Acquisition d'un camion 6 roues avec benne
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Règlement numéro 405 - Exécution de travaux à l'hôtel de Ville
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Règlement numéro 404 - Services professionnels de la bibliothèque
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Règlement numéro 403 - Travaux sur la rue Parent
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Règlement numéro 402 - Travaux sur le boulevard Albiny-Paquette, entre les rues Lavergne et Giroux
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Règlement numéro 401 - Achat d'un chargeur sur roues avec accessoires
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Règlement numéro 400 - Travaux de construction de la patinoire extérieure sur la rue Lafleur
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Règlement numéro 399 - Travaux de correction de l'exutoire pluvial et du trop-plein d'égout sanitaire du poste de pompage de la rue Lafleur
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Règlement numéro 397 - Travaux sur le chemin Adolphe-Chapleau et la rue de la Madone
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Règlement numéro 396 - Travaux sur le chemin Adolphe-Chapleau et la rue du Pont
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Règlement numéro 395 - Travaux sur certains tronçons de la Ville
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Règlement numéro 394 - Travaux de voirie dans le développement de la Villa des oiseaux
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Règlement numéro 393 - Travaux d'aménagement de terrains de pickleball et basketball au pôle sportif
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Règlement numéro 392 - Acquisition d'un camion 10 roues avec benne
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Règlement numéro 387 - acquisition de machinerie de déneigement et de balayage des trottoirs
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Règlement numéro 385 - travaux au poste de pompage numéro 8 de la Ville
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Règlement numéro 381 - Travaux sur les rues des Sources et des Éperviers
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Règlement numéro 379 - Travaux sur la terrasse du Jardin, Phase 4
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Règlement numéro 378 - Travaux de redressement des infrastructures locales, rurales et semi urbaines pour l'année 2021
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Règlement numéro 376 - Travaux de construction de la patinoire extérieure de la Carrière
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Règlement numéro 375 - Travaux de réfection de la piste de l'aérodrome
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Règlement numéro 374 - Travaux sur la terrasse du Jardin, phase 3
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Règlement numéro 369 - Travaux sur les rues Panet et Frontenac
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Règlement numéro 368 - Travaux d’aménagement du secteur jeux d’eau du pôle sportif
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Règlement numéro 366 - Remplacement des luminaires au DEL dans la Ville
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Règlement numéro 362 - Remplacement des réservoirs au garage municipal
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Règlement numéro 358 - Travaux à l'aéroport de Mont-Laurier
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Règlement numéro 356 - Exécution de travaux de trottoirs
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Règlement numéro 354 - Exécution de travaux d'aménagement du sentier intergénérationnel (Phase 1)
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Règlement numéro 353 - Aménagement extérieur du centre sportif Jacques-Lesage
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Règlement numéro 352 - Acquisition d'un terrain adjacent au lac Thibault
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Règlement numéro 351 - Travaux dans le cadre de la revitalisation du centre-ville
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Règlement numéro 350 - Acquisition d'un camion 10 roues avec benne
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Règlement numéro 349 - Exécution de travaux sur le pont de l'île Laurée
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Règlement numéro 348 - Exécution de travaux sur la terrasse du Jardin
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Règlement numéro 337 - Exécution de travaux sur la terrasse du Jardin
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Règlement numéro 336 concernant l'exécution de travaux sur la rue des Sources
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Règlement numéro 333 - Acquisition d'équipements permettant la mise à jour des systèmes informatiques
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Règlement numéro 332 - Exécution de travaux sur les rues Beaudry, Belcourt et Coursol
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Règlement numéro 330 - Emprunt de 4 375 000 $ pour des travaux de rénovations et de mise aux normes de la piscine municipale
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Règlement numéro 289 - Exécution des travaux de réparation de la maison de la culture.
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Règlement numéro 274 - Exécution des travaux de rénovation de la piscine municipale.
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Règlements d'urbanisme - projets
Pour les règlements d'urbanisme en vigueur ainsi que les grilles et plans de zonage
Consultez la page Urbanisme et permis - Règlements d'urbanisme
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Règlements de budget
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Règlement numéro A-88 - Fixer le montant que l'Agglomération de Mont-Laurier veut dépenses à des fins industrielles pour l'année 2025
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Règlement numéro A-87 - Quotes-parts liées à l'Agglomération de Mont-Laurier pour l'année 2025
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Règlement numéro 432 - Travaux de resurfaçage, de construction, de réfection et de trottoirs (2025)
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Règlement numéro 431 - Relatif à la taxation pour l'année 2025.
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Règlement numéro 424 - Travaux de resurfaçage, de construction, de réfection, de concassage et de réaménagement d'intersections dangereuses (2024)
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Règlement numéro 423 - Relatif à la taxation pour l'année 2024
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Règlement numéro 300-8 - Tarification du traitement des boues des installations septiques par la RIDL (2025).
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Règlement numéro 300 - Tarification du traitement des boues des installations septiques par la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre.
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Règlement numéro 176-18 - Enlèvement des matières résiduelles, recyclables et organiques pour l'année 2025.
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Règlement numéro 176 - Enlèvement des matières résiduelles, recyclables et organiques et établissant la taxe de service.
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Règlement numéro 155-18 - Constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques pour l'année 2025.
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Règlement numéro 155 - Constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques (carrières et sablières)
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Règlement numéro 9 - Cueillette des déchets et des matières recyclables.
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Règlement numéro 8-21 - Compensation pour service d'égout pour l'année 2025.
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Règlement numéro 8 - Compensation pour service d'égout.
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Règlement numéro 6 - Tarifs d’aqueduc et d’égout pour parc de roulottes privé.
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Règlement numéro 5-24 - Régie, administration et taxation de l'aqueduc dans la Ville pour l'année 2025.
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Règlement numéro 5 - Régie, administration et taxation de l’aqueduc dans la Ville.
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Règlement numéro 4-23 - Compensation pour services municipaux sur l'Île Bell et taux de location des terrains pour l'année 2025.
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Règlement numéro 4 - Compensation pour services municipaux sur l'Ile Bell et taux de location des terrains.
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Règlements municipaux
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Règlement numéro 775 - Raccordements des services domestiques d'aqueduc, d'égout sanitaire et d'égout pluvial
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Règlement numéro 430 - Programme d'aide visant à favoriser la construction ou l'aménagement de logements locatifs
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Règlement numéro 420 - Plaques signalétiques de numéros civiques
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Règlement numéro 418 - Halte pour véhicules récréatifs
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Règlement numéro 417 - Exercice du droit de préemption sur un immeuble
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Règlement numéro 409 - Distribution des sacs en plastique
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Règlement numéro 398 - Travaux de voirie et de pavage sur la rue Yvonne-Vanier
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Règlement numéro 391 - Code d'éthique et de déontologie des élues et élus municipaux
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Règlement numéro 386 - Citation de l'ensemble des façades de la Cathédrale Notre-Dame-de-Fourvières et l'édifice de l'évêché à titre d'immeuble patrimonial
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Règlement numéro 382 - Travaux municipaux
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Règlement numéro 380 - Programme de revitalisation réno-façade pour le centre-ville
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Règlement numéro 373 - Usage du cannabis
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Règlement numéro 372 - Prêteurs sur gages
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Règlement numéro 371 - Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
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Règlement numéro 367 - Abrogation du règlement numéro 6
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Règlement numéro 360 - Limites de vitesse
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Règlement numéro 359 - Obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
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Règlement numéro 357 - Modalités de publication des avis publics
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Règlement numéro 355 - Abrogation de certains règlements devenus impertinents pour la Ville
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Règlement numéro 347 - concernant les animaux
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Règlement numéro 341 - Appellation des services dans tous les règlements municipaux et d'urbanisme
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Règlement numéro 340 - Traitement des élus municipaux
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Règlement numéro 339 - Taux de taxation distinct sur les mutations immobilières
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Règlement numéro 335-2 - Circulation et stationnement
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Règlement numéro 335-3 - Circulation et stationnement
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Règlement numéro 335 - Circulation et stationnement
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Règlement numéro 329 - relatif aux systèmes d'alarme
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Règlement numéro 328 - Relatif à la gestion contractuelle
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Règlement numéro 317 - Programme d’aide financière et de crédits de taxes aux entreprises.
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Règlement numéro 273 - Stationnements privés.
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Règlement numéro 243 - Utilisation extérieure de l’eau potable.
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Règlement numéro 223 - Attribution et affichage des numéros civiques.
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Règlement numéro 205 - Délégation de pouvoirs, de contrôle et de suivi budgétaires.
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Règlement numéro 166 - Construction des rues.
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Règlement numéro 128 - Colporteurs et vendeurs itinérants.
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Règlement numéro 127 - relatif aux nuisances.
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Règlement numéro 95-54 - Tarification des services et activités de la Ville pour l'année 2025
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Règlement numéro 95 - Tarification des services et des activités de la Ville.
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Règlement numéro 57 - Occupation du domaine public.
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Règlement numéro 17 - tenue des séances du conseil municipal de la Ville
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Règlement numéro 16 - Régissant le comité consultatif d'urbanisme
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Règlement numéro 15 - Tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Ville.
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Règlements municipaux - Agglomération
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Règlement numéro A-86 - Acquisition d'une camionnette pour le Service de la sécurité incendie
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Règlement numéro A-85 - Réfection d'une partie de la toiture de la caserne Léon-Daviault
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Règlement numéro A-84 - Remplacement des appareils respiratoires au Service de la sécurité incendie
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Règlement numéro A-83 - Feux de joie, d'abattis, de branches d'arbres et de feuilles mortes
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Règlement numéro A-80 - Programme complémentaire d'aide financière aux personnes bénéficiant d'un programme de la Société d'habitation du Québec
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Règlement numéro A-79 - relatif aux systèmes d'alarme
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Règlement numéro A-74 - Acquisition d’un véhicule utilitaire sport pour le Service de la sécurité incendie
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Règlement numéro A-71 - relatif à la sécurité incendie
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Règlement numéro A-69 pour l’acquisition d'un camion-citerne autopompe pour le Service des incendies
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Règlement numéro A-66 pour décréter un emprunt et une dépense pour le Service des incendies.
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Règlement numéro A-63 Exécution de travaux sur la partie de la route Eugène-Trinquier située dans le parc industriel.
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Règlement numéro A-58 - Voie de circulation artérielle dans le parc industriel lourd pour l'agglomération de Mont-Laurier.
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Règlement numéro A-46 pour déterminer les voies de circulation artérielle dans le parc industriel léger pour l’agglomération de Mont-Laurier.
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Règlement numéro A-37 - Imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.
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Règlement numéro A-28 : Règlement relatif à la délégation de compétences au conseil ordinaire de la ville centrale, modifiant le financement de certaines dettes et certaines règles de l’agglo
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Règlement numéro A-26 - tarification des services de l’agglomération de Mont-Laurier.
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Règlement numéro A-13 relatif à l’entente de délégation de compétence de l’agglomération de Mont-Laurier en matière de traitement des quotes-parts des RIDL et RIRHL.
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Règlement numéro A-12 imposant un tarif aux fins de financer le service centralisé d’appels d'urgence (9-1-1) de la Ville de Mont-Laurier.
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Règlement numéro A-11 diminuant le fonds de roulement de l’agglomération de Mont-Laurier.
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Règlement numéro A-10 établissant un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de l’agglomération de Mont-Laurier.
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Règlement numéro A-9 décrétant les règles applicables aux dépenses mixtes.
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Règlement numéro A-8 concernant l’administration des finances municipales et la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses pour l’agglomération de Mont-Laurier.
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Règlement numéro A-7 concernant la tenue des séances du conseil d’agglomération de Mont-Laurier
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