Formulaire de demande d'accès aux documents

Pour soumettre une demande d’accès à des documents ou des renseignements personnels détenus par la Ville, vous devez remplir tous les champs de ce formulaire. Si vous souhaitez seulement obtenir de l’information ou un suivi concernant un dossier, et ce, sans l’obtention de documents quelconque, veuillez plutôt soumettre une demande d’information par courriel à greffe@villemontlaurier.qc.ca.

1. Identification du demandeur

Prénom

Nom

Adresse

Ville

Province

Code postal

Téléphone

Courriel

2. Document demandé ( SVP indiquez le maximum d'information pour faciliter la recherche)

Adresse du lieu de la demande

Permis et certificats Modification de zonage Dérogations mineures Installation septique Constats / Avis d'infraction Tout le dossier Autres

Si vous avez coché autres, précisez.

Information contenue dans le document

3. Documents à fournir - Document obligatoire pour la divulgation de l'information si la demande vise un tiers.

Autorisation du propriétaire de l'immeuble ou de la personne concernée par la demande

Services aux citoyens

Loisirs et culture

Vie municipale

Affaires

Tourisme

Liens rapides

Où souhaitez-vous partager cet événement