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Formulaire de demande d'accès aux documents

Formulaire de demande d'accès aux documents

Pour soumettre une demande d’accès à des documents ou des renseignements personnels détenus par la Ville, vous devez remplir tous les champs de ce formulaire. Si vous souhaitez seulement obtenir de l’information ou un suivi concernant un dossier, et ce, sans l’obtention de documents quelconque, veuillez plutôt soumettre une demande d’information par courriel à greffe@villemontlaurier.qc.ca. 

1. Identification du demandeur

2. Document demandé ( SVP indiquez le maximum d'information pour faciliter la recherche)

3. Documents à fournir - Document obligatoire pour la divulgation de l'information si la demande vise un tiers.

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