Règlements d'urbanisme et permis
-
Demande de permis et de procuration en ligne (Nouveauté)
Procédure pour transmettre les documents
- Choisir le bon formulaire
- Enregistrer le formulaire sur votre ordinateur
- Remplir le formulaire et l’enregistrer
- Envoyer le formulaire complété avec tous les documents exigés à l’adresse suivante :
amenagement@villemontlaurier.qc.ca
! COVID-19 : Émission de permis et certificats
La Ville demande aux citoyens de prioriser les demandes de permis et certificats d’autorisation par courriel.
Sinon, une chute à documents est disponible à l'arrière de l'hôtel de ville afin que les citoyens puissent y récupérer les formulaires vierges et y déposer leurs documents complétés.
Pour plus d'information, les citoyens sont invités à contacter le Service de l'aménagement du territoire au
819 623-1221, poste 600
ATTENTION nous recevons un fort volume de demandes.
Nous vous demandons d’attendre que le responsable du dossier communique avec vous soit lorsque le dossier sera complété ou s’il manque des informations.
Le délai maximal pour émettre un permis ou un certificat d’autorisation est de 30 jours.
Soyez néanmoins assuré que tous les efforts sont déployés afin de vous servir le plus rapidement possible.
Formulaires
NOTE : Ce formulaire est à compléter dans les cas où un local ou un bâtiment change d’usage, mais qu’il n’y a pas de travaux à faire. Changement d'usage
Fiches informatives
Info-permis - Construction d’un bâtiment principal
Info-certificat d'autorisation - Installation septique
Info-certificat d’autorisation - Puits
Info-certificat d’autorisation-abattage d’arbres (à venir)
Info-certificat d'autorisation affichage (à venir)
Info-certificat d'autorisation de changement d'usage (à venir)
Info-permis de lotissement (à venir)
Info-permis-agrandissement et transformation (à venir)
Info-permis- construction d’un bâtiment accessoire (garage, remise, entrepôt, etc.) (à venir)
Info-certificat d’autorisation-rénovation (à venir)
Info-certificat d’autorisation-aménagement de terrain (à venir)
Procuration (à compléter si vous n'êtes pas propriétaire)
CONSULTEZ LE FORMULAIRE DE PROCURATION
Modalités de paiement en cette période de la COVID-19
- Chèque à l'attention de la Ville de Mont-Laurier
- Carte de crédit
- Facture si 100$ et plus sans frais d'administration
Tarification des permis et des certifications
Consulter les tarifs pour l'obtention des permis et certificats
Permis et licences (PerLE)
Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de l'aménagement du territoire,
au 819 623-1221, poste 600 ou par courriel au amenagement@villemontlaurier.qc.ca
-
Déclaration des travaux (Nouveauté)
Depuis mars 2020, certains travaux d’entretien et de réparation d’une construction résidentielle comportant au plus 4 logements dans un secteur non assujetti au P.I.I.A. peuvent faire l’objet d’une déclaration de travaux gratuitement.
Voici les travaux visés par une déclaration :
- Le remplacement ou la réparation du revêtement de la toiture pourvu que l’isolation et la structure ne soient pas touchées, incluant l’installation de gouttières et d’aérateur;
- La réparation ou le remplacement de quelques éléments endommagés ou détériorés d’un balcon, d’une galerie, d’un escalier non attenant à une piscine, pourvu qu’il n’y ait pas d’agrandissement ou de modification à la structure, aux fondations ainsi qu’aux garde-corps et mains courantes. Une reconstruction n’est pas admissible à une déclaration de travaux;
- La transformation ou la modification d’un système de chauffage ou l’ajout d’un système de climatisation;
- Le remplacement de l’entrée électrique, l’ajout de prise de courant, éclairage ou divers travaux électriques similaires.
La déclaration de travaux doit être faite par écrit sur le formulaire prévu à cette fin et contenir tout renseignement prévu au formulaire:
FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE TRAVAUX
Délai de d’approbation d’une déclaration de travaux
Pour une déclaration de travaux, suite à l’accusé réception, le fonctionnaire dispose de 5 jours ouvrables pour la vérification de ladite déclaration, si aucun retour de sa part n’est fait auprès du requérant, celle-ci est réputée conforme.
Procuration (à compléter si vous n'êtes pas propriétaire)
-
Règlements d'urbanisme
Les différents règlements en lien avec l'urbanisme
Mise en garde:
Cette section présente les principaux règlements d'urbanisme. Le lecteur est par les présentes avisé que toute erreur ou omission qui pourrait être relevée dans le texte ci-après n’a pas pour effet de diminuer le caractère exécutoire des règlements et amendements, tels que sanctionnés dans leur version originale. Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au Service du greffe et des affaires juridiques de la Ville de Mont-Laurier.
La présente version constitue une refonte administrative qui n’a pas de valeur juridique officielle. Certaines erreurs typographiques évidentes ont pu être corrigées.
Règlement numéro 113 - Usages conditionnels
RÈGLEMENT NUMÉRO 131 - PLAN D'URBANISME
RÈGLEMENT NUMÉRO 132 - RÈGLEMENT D’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME
Règlement numéro 133 - Conditions de délivrance des permis de construction
RÈGLEMENT NUMÉRO 134 DE ZONAGE
Annexes au règlement de zonage - Grilles des usages et normes par zone:
- Grilles des zones Agricole (A)
- Grilles des zones Centre-ville (CV)
- Grilles de zones Commerciale périphérique (CP)
- Grilles des zones Commerciale urbaine (CU)
- Grilles des zones Commerciale villageoise (COM)
- Grilles des zones Extraction (EX) et Industrielle (IA et IB)
- Grilles des zones Conservation (CONS) et Forestière (FF, FP et FR)
- Grilles des zones Institutionnelle (P) et Récréative (REC) Transport aérien (TA) Salubrité publique (UP)
- Grilles des zones Péri-urbaine (ND)
- Grilles des zones Résidentielle (H)
- Grilles des zones Rurale (RUH et RUM)
- Grilles des zones Villégiature (VA)
Plans de zonage - Annexe au règlement de zonage:
- Plan de zonage 1 - Ensemble du territoire de Mont-Laurier
- Plan de zonage 2 - Mont-Laurier urbain
- Plan de zonage 3 - Secteur Saint-Jean-sur-le-Lac
Règlement numéro 135 - Lotissement
Règlement numéro 136 - construction
RÈGLEMENT NUMÉRO 137 - RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
Règlement Numéro 213 - Démolition des bâtiments
-
Comité consultatif d'urbanisme (CCU) - Dérogation mineure et P.I.I.A
Son rôle
Un comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Bien que le CCU soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d'administration du territoire municipal car il est une condition essentielle à l’approbation :
- d'une dérogation mineure;
- d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA);
- d'une demande d'autorisation d'un usage conditionnel ou d'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI).
Autres rôles
- Étudier toute demande de modification au règlement de zonage et/ou au plan d'urbanisme transmis par le conseil et faire rapport au conseil à cet effet dans les délais fixés par celui-ci;
- Faire des recommandations au conseil pour toutes questions de demande d’autorisation en zone agricole;
- Élaboration de différentes réglementations;
- Formulation d'avis en matière de protection de l'environnement.
Présentation des membres du comité consultatif d'urbanisme
- Monsieur Fabrice Venne, président
- Madame Amélie Poulin, vice-présidente
- Madame Isabelle Nadon, conseillère
- Madame Julie Desrochers, membre
- Monsieur Daniel Bourdon, maire
- Monsieur Yves Desjardins, conseiller
- Monsieur Kaven St-Jean, membre
- Monsieur Michel Parent, membre
- Monsieur David Morin, membre
Par ailleurs, participent au comité consultatif d'urbanisme, les fonctionnaires responsables de l'application de la réglementation propre à l'urbanisme, ceux-ci agissant à titre de personnes-ressources et n'ayant pas droit de vote. Les recommandations du comité sont soumises au conseil pour décision. Consultez le calendrier des réunions du comité afin de connaître les dates limites de réception des documents pour l'étude des dossiers par le CCU.
Calendrier des rencontres du CCU
Dérogation mineure
La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.
Le règlement sur les dérogations mineures assure une certaine souplesse d'application de la réglementation dans le mesure où il s'agit d'une dérogation dite " mineure ". La principale utilité de la dérogation mineure réside dans le fait qu'il s'agit d'une technique apportant des solutions à des problèmes pratiques qui ne peuvent être décelés à l'avance dans une réglementation d'urbanisme.
Cheminement d'une demande de dérogation mineure- Dépôt de la demande écrite et des documents pertinents;
- Paiement des frais exigés de 450 $;
- Analyse par le Service de l'aménagement du territoire;
- Analyse du dossier par le Comité consultatif d'urbanisme (CCU);
- Recommandation du CCU auprès du Conseil municipal;
- Publication d'un avis dans le journal local 15 jours avant l'assemblée de consultation publique;
- Décision du conseil municipal par résolution.
Formulaire de demande de dérogation mineureFormulaire de modification de zonage et PPCMOI
Règlement numéro 24 - Les dérogation mineures
Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de l'aménagement du territoire, au 819 623-1221, poste 600 ou par courriel au amenagement@villemontlaurier.qc.ca
-
Formulaires interactifs de tenue de registre
-
Statistiques des permis accordés