AVIS PUBLIC aux personnes intéressées

par le projet de règlement de zonage 134-56

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

PRENEZ AVIS QUE le conseil a adopté, lors de sa séance du 27 janvier 2020, le premier projet de règlement mentionné ci-dessous et qu’il tiendra à ce sujet une assemblée publique de consultation, le lundi 24 février 2020 à 19 h 30, à la salle du conseil située au 300, boulevard Albiny-Paquette. Au cours de cette assemblée publique, le projet sera expliqué de même que les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes qui désireront s’exprimer seront entendus.

Règlement numéro 134-56 : Règlement omnibus modifiant le règlement de zonage numéro 134.

L’objet de ce règlement vise principalement à :

Corriger les limites des zones A-747 et RUH-748 pour respecter le découpage de la zone agricole

Retirer des usages sur l’ile Laurée (H-416) et limiter les habitations à un maximum de 4 logements;

Corriger des coquilles, entre autre pour la grille de la zone A-722 et certaines incohérences;

Retirer les usages « camps forestiers et de piégeage » des zones FP;

Clarifier les termes patio et terrasse;

Clarifier les normes quant aux abris d’auto;

Préciser que les bâtiments accessoires doivent être situés sur le même lot;

Arrimer les dispositions sur les piscines avec le règlement provincial et garder uniquement les normes sur la sécurité;

Retirer certaines normes architecturales pour les bâtiments accessoires et principaux souvent discrétionnaires;

Simplifier les normes relatives aux stationnements et réduire le délai pour l’aménager;

Clarifier les normes relatives aux aménagements des espaces libres et préciser les dispositions sur l’abattage d’arbre;

Ajuster certaines normes sur l’affichage;

Revoir les constructions sur un site de camping;

Reconnaitre des droits acquis quant à l’implantation de bâtiments dérogatoires;

Clarifier les dispositions quant aux droits acquis des maisons mobiles sur l’ile Bell (H-417);

Bonifier certains termes dans la terminologie et ajouter des définitions relativement à l’abattage d’arbre.

Le projet contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire, à l’exception des dispositions sur les normes architecturales, les matériaux, l’affichage, l’abattage des arbres ainsi que l’aménagement des espaces libres et les accès au terrain. De plus, les zones suivantes sont directement visées par des dispositions :

A-747 :        Le secteur agricole le long du chemin de la Lièvre Sud entre les propriétés sises au 2127 et 1650, excluant les propriétés du secteur de la rue de la Plaine;

RUH-748 :   Le secteur non agricole comprenant la montée Dumouchel entre le chemin de la Lièvre Sud (Route 309) jusqu'à la propriété située au 2565 ainsi que le chemin des Cerisiers;

H-416 :        L’ile Laurée, comprenant la rue des Algonquins;

A-722 :        Le secteur agricole situé au sud du chemin de l’Église Sud entre les propriétés sises aux 2289 et 2007 ainsi qu’entre les 2312 et 2014;

Zones FP : Comprend les grands territoires forestiers du domaine public situés au nord-ouest et sud-ouest du territoire de la Ville;

H-417 :        La partie nord de l’ile Bell comprenant le parc de maisons mobiles.

Toute personne intéressée peut consulter le projet de règlement au bureau du Service du greffe et des affaires juridiques situé au 300, boulevard Albiny-Paquette, pendant les heures de bureau, ou sur le site Internet de la Ville, au https://www.villemontlaurier.qc.ca/vie-municipale/reglements-municipaux.

 

DONNÉ À MONT-LAURIER, ce 12^e jour de février 2020.

Stéphanie Lelièvre, greffière

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AVIS PUBLIC aux personnes intéressées

par le projet de règlement de lotissement 135-7

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

PRENEZ AVIS QUE le conseil a adopté, lors de sa séance du 27 janvier 2020, le projet de règlement mentionné ci-dessous et qu’il tiendra à ce sujet une assemblée publique de consultation, le lundi 24 février 2020 à 19 h 30, à la salle du conseil située au 300, boulevard Albiny-Paquette. Au cours de cette assemblée publique, le projet sera expliqué de même que les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes qui désireront s’exprimer seront entendus.

Règlement numéro 135-7 : Règlement omnibus modifiant le règlement de lotissement numéro 135.

L’objet de ce règlement vise principalement à clarifier le report de la contribution relative aux parcs, terrains de jeux et espaces naturels.

Aucun article de ce projet de règlement ne contient de dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Toute personne intéressée peut consulter le projet de règlement au bureau du Service du greffe et des affaires juridiques situé au 300, boulevard Albiny-Paquette, pendant les heures de bureau, ou sur le site Internet de la Ville, au https://www.villemontlaurier.qc.ca/vie-municipale/reglements-municipaux.

 

DONNÉ À MONT-LAURIER, ce 12^e jour de février 2020

Stéphanie Lelièvre, greffière

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AVIS PUBLIC aux personnes intéressées

par le projet de règlement de construction 136-2

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

PRENEZ AVIS QUE le conseil a adopté, lors de sa séance du 27 janvier 2020, le projet de règlement mentionné ci-dessous et qu’il tiendra à ce sujet une assemblée publique de consultation, le lundi 24 février 2020 à 19 h 30, à la salle du conseil située au 300, boulevard Albiny-Paquette. Au cours de cette assemblée publique, le projet sera expliqué de même que les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes qui désireront s’exprimer seront entendus.

Règlement numéro 136-2 : Règlement omnibus modifiant le règlement de construction numéro 136.

L’objet de ce règlement vise principalement à :

Abroger l’application du code de construction et du code national de prévention des incendies du Canada;

Prévoir des normes relatives à la sécurité des bâtiments (degré de résistance au feu, issues, garde-corps, etc.);

Prévoir des normes d’isolation thermique;

Abroger les dispositions déjà contenues dans d’autres réglementations;

Actualiser les références aux règlements provinciaux sur le traitement des eaux usées et l’approvisionnement en eau potable;

Ajout de dispositions pour la protection de la bande riveraine lors de travaux de construction.

Aucun article de ce projet de règlement ne contient de dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Toute personne intéressée peut consulter le projet de règlement au bureau du Service du greffe et des affaires juridiques situé au 300, boulevard Albiny-Paquette, pendant les heures de bureau, ou sur le site Internet de la Ville, au https://www.villemontlaurier.qc.ca/vie-municipale/reglements-municipaux.

 

DONNÉ À MONT-LAURIER, ce 12^e jour de février 2020

Stéphanie Lelièvre, greffière