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Communiqués

Renforcement des règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles

05 - 07 - 2021

Mont-Laurier, lundi 5 juillet 2021 - La Ville de Mont-Laurier désire informer les citoyens de la révision du règlement sur la sécurité des piscines résidentielle effectuée par le gouvernement du Québec. Ce renforcement des règles a été mis en place afin d’augmenter la sécurité des aménagements autour des piscines résidentielles et de réduire les risques d’accident de plongeon.

Dorénavant, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’appliquera à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Ainsi, les propriétaires de ces équipements construits avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient jusqu’à présent d’un droit acquis, auront deux ans pour se conformer à cette nouvelle mesure.

Qu’est-ce que les nouvelles normes impliquent ? 

Les principaux changements sont les suivants :

  • Certaines règles en matière de contrôle de l’accès à une piscine sont renforcées à compter du 1er juillet 2021.
  • Les clôtures en mailles de chaîne devront désormais être lattées si les mailles dépassent une certaine largeur.
  • Une bande de dégagement d’au moins un mètre devra être préservée autour d’une piscine ou d’une enceinte, selon le cas.
  • À compter du 1er juillet 2021, toute nouvelle piscine dotée d’un plongeoir devra respecter la norme BNQ 9461-100.
  • Il n’y aura plus, à compter du 1er juillet 2023, de droit acquis pour les piscines construites avant l’entrée en vigueur du Règlement en 2010.

La Ville de Mont-Laurier désire rappeler aux citoyens qu’un permis municipal est requis pour l’installation d’une piscine ou encore la construction d’une enceinte ou d’une terrasse donnant accès à une piscine.


Pour plus d’information, consultez la brochure de la réglementation 2021 Piscine et Spa

https://www.villemontlaurier.qc.ca/storage/app/media/Brochure_PiscineetSpaRECTO%20ET%20VERSO_V23Mars2021FINALE_SITEWEB.pdf


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