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Taxation et évaluation

  • Compte de taxes

    Le compte de taxes est envoyé par la poste au contribuable.

    Il est payable soit :

    • En un versement si égal ou inférieur à 300 $;
    • En trois versements, si le total de votre compte est supérieur ou égal à 300 $, aux échéances indiquées sur votre compte; mars, juin et septembre;
    • Intérêts et pénalités de 15% sur versements effectués en retard;

    Surveillez vos échéances, aucun rappel n'est envoyé pour les deuxième et troisième versements.

    IMPORTANT :

    Veuillez prendre note que tous les numéros des matricules des comptes de taxes ont été modifiés. Veuillez changer les paramètres dans chacun de vos dossiers pour les paiements au guichet ou par Internet, afin d'inscrire les nouveaux numéros de matricules.


    Les modes de paiement :

    • Par la poste, par chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Mont-Laurier, à l'adresse indiquée sur le compte, sans oublier de joindre le coupon de paiement;
    • Au bureau administratif à l'hôtel de Ville de Mont-Laurier, au 300, boulevard Albiny-Paquette, Mont-Laurier, Qc, J9L 1J9;
    • Dans les Caisses Desjardins et la plupart des institutions financières (SIPC 518);
    • Par paiement électronique, via la perception universelle des comptes, à la Caisse Desjardins et dans la plupart des autres institutions financières. (Programmer le NOUVEAU numéro de matricule à 18 positions, et ce, pour chacun de vos comptes de taxes);
    • Par débit préautorisé si vous complétez la demande d'adhésion jointe à votre compte de taxes et que vous la faites parvenir avant la date limite.

    Veuillez prendre note qu'un tarif de 20 $ est appliqué aux paiements refusés.


    La Ville ne se tient pas responsable des délais de traitement des institutions financières. Veuillez donc prévoir quelques jours supplémentaires au moment d'effectuer vos transactions. N'oubliez pas de nous aviser en cas de changement d'adresse.


    Heures d'ouverture du comptoir de perception :

    du lundi au jeudi : de 9 h à 16 h

    le vendredi : de 9 h à 12 h

    Veuillez prendre note que le comptoir est fermé de 12 h à 13 h pendant la période estivale.

    Pour information : 819 623-1221, poste 122

    Courriel: taxation@villemontlaurier.qc.ca


    Dois-je envoyer mon compte de taxes à mon prêteur hypothécaire?

    Le compte de taxes est envoyé à chaque contribuable avec la mention du nom du prêteur hypothécaire. S'il n'y a aucune mention sur votre compte, c'est que nous ne détenons pas cette information. Il est du ressort de chaque contribuable de s'assurer que son compte sera payé par son prêteur hypothécaire. Les ajustements de taxes en cours d'année ne sont pas transmis au prêteur hypothécaire.


    Taux de taxes pour l'année 2018


  • Évaluation foncière

    Le Service de l'évaluation foncière de la Municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle est responsable de l'évaluation des propriétés de la Ville de Mont-Laurier.

    L'évaluation est faite selon le marché de l'immobilier, selon des critères professionnels, et est valide pour trois ans. Une propriété est inspectée généralement tous les cinq à huit ans et la valeur de votre propriété est mentionnée sur votre compte de taxes.

    Vous pouvez contester une inscription au rôle d'évaluation en remplissant un formulaire de demande de révision disponible à la MRC d'Antoine-Labelle, 425, rue du Pont, Mont-Laurier (Québec) J9L 2R6.

    Téléphone : 819 623-3485

    Courriel: evaluation@mrc-antoine-labelle.qc.ca 

  • Rôle d'évaluation

    La Ville de Mont-Laurier offre aux citoyens et professionnels de l'immobilier, un service de consultation en ligne de son rôle d'évaluation foncière.

    Une requête peut s'effectuer par adresse, par numéro de matricule ou numéro de cadastre. Ce service en ligne est divisé en deux sections :


    Public

    Accès gratuit donnant les renseignements sur la désignation de l'immeuble, la dimension du terrain, le cadastre et l'évaluation. Les coordonnées des propriétaires ne sont toutefois pas disponibles.

    Consulter le service public


    Professionnels

    En plus des données publiques, cette section permet aux agents immobiliers, notaires, créanciers hypothécaires et autres professionnels reconnus, en s'abonnant, d'accéder à des informations supplémentaires en fonction de leur statut, moyennant certains frais d'abonnement et d'utilisation.

    Consulter le service professionnel


    Matrices graphiques

    Vous pouvez également consulter les matrices graphiques des propriétés inscrites au rôle d’évaluation, en accédant au système d’information géographique SIGimWeb disponible sur le site de la MRC d’Antoine-Labelle.

    Consulter le système d’information géographique SIGimWeb


    Mise en garde

    Les renseignements contenus dans le rôle foncier sont la propriété de la Ville de Mont-Laurier. Ces renseignements sont destinés à des fins de consultation personnelle. Conformément à l'avis émis par la Commission d'accès à l'information concernant la diffusion des rôles fonciers par les municipalités sur le réseau Internet, les renseignements personnels (nom et adresse des propriétaires) ne sont pas publiés dans la version Internet du rôle.

    Pour obtenir cette information et tout autre renseignement concernant le rôle foncier, vous devez communiquer avec le service des taxes de la Ville par téléphone au 819 623-1221, par télécopieur au 819 623-4840 ou par courriel à taxation@villemontlaurier.qc.ca.

    La Ville de Mont-Laurier ne peut être tenue responsable de la validité des données publiées sur Internet une fois qu'elles ont été extraites, imprimées, reproduites électroniquement ou par tout autre moyen. En cas de divergences, seules sont considérées comme officielles et valides les données contenues aux rôles fonciers d'évaluation et de perception tels qu'ils ont été déposés à la Ville de Mont-Laurier.

  • Droits sur les mutations

    Vous faites l'acquisition d'une nouvelle propriété!

    Selon la Loi sur les mutations immobilières, toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble (taxe de bienvenue), calculé en fonction de la base d'imposition établie, selon les taux suivants :

    • sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 50 000 $ : 0,5 %
    • sur la tranche de la base d'imposition qui excède 50 000 $ sans excéder 250 000 $ : 1 %
    • sur la tranche de la base d'imposition qui excède 250 000 $ : 1,5 %


    Base d'imposition : La base d'imposition du droit de mutation est le plus élevé parmi les montants suivants :

    • le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l'immeuble;
    • le montant de la valeur marchande de l'immeuble au moment de son transfert.
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