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Formulaires, plaintes et requêtes

Le conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier, dans le cadre de sa vision du service à la clientèle, a adopté une politique pour la gestion des requêtes et des plaintes qui lui sont adressées. L’objectif de cette politique est d’être à l’écoute du citoyen et d’assurer un traitement uniforme et le meilleur suivi des requêtes et des plaintes concernant les divers services rendus par la Ville de manière à trouver une solution, le plus efficacement, à l’aide des politiques et règlements existants.  Toutes les procédures du traitement des requêtes et des plaintes seront conduites dans le plus grand respect de tous, et le cas échéant, dans la plus stricte confidentialité.

Pour ce faire, l’adjointe à la direction générale et au cabinet du maire s’assure du traitement et du suivi des requêtes et des plaintes auprès des différents services de la Ville, afin d’assurer le bon fonctionnement de cette politique.

  • Formulaire de plaintes et requêtes en ligne

    Il est cependant important de noter qu’une plainte, pour qu’elle soit considérée valable, doit être écrite et signée, tel que stipulé dans la politique adoptée par le conseil municipal pour la gestion des requêtes et des plaintes.  

    Formulaires de plaintes et requêtes en ligne

    Pour plus d'information concernant la politique pour la gestion des requêtes et des plaintes :  

    Politique de gestion requêtes et plaintes

  • Formulaire d'enregistrement au registre des chiens


    La Ville de Mont-Laurier désire informer les citoyens de l’implantation d’un registre des chiens seulement dès maintenant afin de se conformer au Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens du gouvernement provincial.

    Désormais, le propriétaire d’un chien doit procéder à l’enregistrement de son animal en remplissant le formulaire par le biais de la plateforme Amilia. 

    Formulaire par le biais d'Amilia

    Pour les personnes ne détenant pas de carte de crédit ou d'adresse courriel seulement, il est possible de se présenter au comptoir de la perception à l'hôtel de ville. 


    Procédure d'enregistrement

    Vous trouverez ci-dessous la procédure en 5 étapes afin de procéder à l’enregistrement de votre chien par le biais de la plateforme Amilia.

    1. Rendez-vous sur le site Internet de la ville et cliquez sur l’onglet « Services aux citoyens » puis sur « Formulaires, plaintes et requêtes » et enfin sur « Registre pour chien » afin de vous diriger pour l’enregistrement de votre chien.
    2. Cliquez sur « connexion », puis sur « créer un compte »
    3.  Remplir les champs : prénom, nom, courriel et mot de passe ou connectez-vous avec un identifiant de connexion comme Facebook et Google.
    4.  Par la suite, vous devrez suivre les instructions incluses dans le courriel d’Amilia pour valider l’adresse courriel que vous avez saisi et ainsi confirmer l’ouverture de votre compte.
    5.  Terminez la création de votre compte en ajoutant les informations telles que date de naissance, adresse et numéro de téléphone. Vous pouvez également enregistrer un second chien en vous rendant dans l’onglet « membre ».

    Il est important de créer l’accès de votre chien avant de procéder à un achat. Vous devez sélectionner « enfant » comme type de membre lors de l’enregistrement.


    Frais liés à l'enregistrement 

    Des frais annuels de 25 $ devront être acquittés lors de l’enregistrement du chien ainsi que lors de chacun des renouvellements. Par la suite, le propriétaire recevra une médaille qui devra être portée en tout temps par le chien. Toute médaille endommagée, perdue ou volée doit être remplacée au coût de 15 $.


    Rappel de la réglementation

    Saviez-vous qu'il est interdit de laisser son chien en liberté sur le domaine public à Mont‑Laurier? En tout temps, le gardien d’un chien doit garder le contrôle sur celui-ci et lors de promenade, le chien doit être en laisse en tout temps.

    Ces nouvelles normes découlent du règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens du gouvernement provincial qui imposent aux municipalités de tenir un registre des chiens sur son territoire et qui exige que les frais de renouvellement soient prélevés annuellement.

    La Ville de Mont-Laurier tient à rappeler qu’il est interdit de garder un chien déclaré potentiellement dangereux sur son territoire

    Pour consulter le Règlement concernant les animaux (347), visitez le site Web de la ville de Mont-Laurier sous l'onglet Vie Municipale/Règlements municipaux/Règlement 347 concernant les animaux.  Pour plus de renseignements, contactez le 819 623-1221, poste 140.

  • Formulaire de réclamation pour dommages subis

    Si vous pensez que la responsabilité de la Ville de Mont-Laurier peut être retenue dans le cadre d’une réclamation pour dommages, veuillez respecter la procédure suivante :

    • Transmettre un avis de réclamation par écrit, au greffier de la Ville, dans les 15 jours suivant l’événement
    • Inclure une copie des factures ou de l’estimation des dommages.

     

    Par la poste au :

    Service du greffe et des affaires juridiques

    300, boulevard Albiny-Paquette

    Mont-Laurier (Québec) J9L 1J9


    Par courriel à

    greffe@villemontlaurier.qc.ca

    Sur réception d’un tel avis, votre réclamation est acheminée à la compagnie d’assurances de la Ville pour traitement et suivi. Il est ensuite habituel qu’un expert en sinistre vous rejoigne pour discuter de votre dossier.

    Veuillez conserver toutes les preuves et factures qui sont pertinentes à l’étude de votre réclamation.

    Vous recevrez la réponse à votre demande suite à l’évaluation de la responsabilité de la Ville par nos assureurs.


    Formulaire de réclamation pour dommages subis

  • Formulaire interactif d'une demande d'accès aux documents

  • Formulaire Organisation d'événements spéciaux

    Vous désirez organiser un événement dans l'un des endroits publics de la Ville de Mont-Laurier?

    Vous devez dans un premier temps remplir le formulaire d'Organisation d'événements spéciaux ci-dessous afin d'assurer la tenue et la sécurité de l'événement. Une fois celui-ci rempli, vous devez le faire parvenir par courriel au Services des loisirs, de la culture et des parcs à l'adresse courriel suivante: loisirsetculture@villemontlaurier.qc.ca 


    Formulaire de permis - Organisation d'événements spéciaux

  • Formulaire de tenue de registre à l'encontre de l'adoption d'un Règlement d'emprunt

  • Procédures pour les plaintes à l'Autorité des Marchés Publics

    Toute personne ou groupe de personne peut formuler une plainte en regard de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat.

    Lorsque la plainte concerne une demande de soumissions publique en cours, seule une personne intéressée ou seul un groupe de personnes intéressées à participer au processus d’adjudication ou son représentant peut porter plainte relativement à ce processus.

    Pour être recevable, la plainte doit être transmise par voie électronique au info@villemontlaurier.qc.ca sur le formulaire prévu à cet effet.

    Et doit respecter la procédure établie à l’article 9 du règlement relatif à la gestion contractuelle. (voir règlement 328)

    Si la personne ou le groupe de personne n’obtient pas satisfaction des suites de la plainte auprès de la Ville, elle peut contacter l'AMP. De plus amples informations sont disponibles sur le site https://amp.gouv.qc.ca.


    Formulaire de plainte adressée à un organisme public

  • Formulaire de demande de permis de brûlage en ligne

    Demande de permis de brûlage en ligne

    Pour remplir une demande de permis en ligne, vous devez télécharger le formulaire interactif et le compléter pour ensuite le retourner à l’adresse suivante :  incendie@villemontlaurier.qc.ca

    L’autorisation vous sera transmise par courriel si votre demande est conforme aux exigences prévues au règlement 293.

    Formulaire de demande de permis de brûlage


    Avant de présenter une demande pour l'obtention d'un permis de brûlage, assurez-vous de répondre aux exigences suivantes:

    • Le demandeur doit être propriétaire du site OU fournir une autorisation écrite du propriétaire ;
    • Le responsable doit être âgé de 18 ans et plus ;
    • Dans le secteur urbain de la ville, un foyer muni d’un pare-étincelle est exigé (foyer artisanal ou industriel) ;
    • La demande de permis doit être effectuée au moins trois (3) jours ouvrables avant la date prévue pour le feu en plein air.

    Il est strictement interdit de brûler toute matière autre que du gazon, des feuilles mortes, des branches, rondins ou quartiers de bois. 

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