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Gestion contractuelle et appels d'offres

La Ville publie régulièrement des appels d'offres pour l'acquisition de biens et de services de même que pour la réalisation de travaux. En tant que fournisseur, vous pouvez présenter des soumissions.

Les appels d'offres contiennent une description du bien ou du service requis, les conditions générales et l'information sur la disponibilité de documents annexes (plans, devis, etc.) et formulaires nécessaires pour la présentation d'une soumission.

Les appels d'offres publics de 100 000 $ et plus provenant de la Ville sont tous publiés dans le site Internet du Système électronique d'appels d'offres (SEAO) et sur le site de la Ville. Ils le sont également dans le journal local Le Courant des Hautes-Laurentides.  Merci de vous référer au SEAO pour plus de détails.



Pour tout renseignement supplémentaire concernant un appel d'offres, vous devez vous adresser à la personne ressource dont le nom et le numéro de téléphone sont indiqués sur l'avis d'appel d'offres.



Liste des contrats accordés par la Ville 

Conformément à la Loi, il est possible de consulter la liste des contrats conclus par la Ville, à compter du 1er avril 2011, comportant une dépense d'au moins 25 000 $.

Consulter la liste des contrats



Règlement relatif à la gestion contractuelle

La politique de gestion contractuelle adoptée par le conseil municipal le 15 décembre 2010 est dorénavant un règlement suivant l’entrée en vigueur de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ 2017, c 13 (projet de loi 122) le 16 juin 2017. Elle s'applique aux contrats municipaux et prévoit des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la Ville. Le processus de modification dudit règlement a été entamé afin de respecter toutes les normes édictées par le projet de loi 122 ainsi que par la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d'habitation du Québec, LQ 2018, c 8 (projet de loi 155).



Avertissement aux lobbyistes

Avertissement adressé aux lobbyistes-conseils, aux lobbyistes d'entreprises et aux lobbyistes d'organisation, à l'effet qu'ils ne peuvent entrer en communication avec un représentant de la Ville (membre du conseil municipal, mandataire de la municipalité, employé ou fonctionnaire), en vue d'influencer une prise de décision relative à l'attribution d'un contrat à moins d'être inscrit au registre des lobbyistes et à la condition que cette inscription reflète fidèlement les activités de lobbyiste exercées par le lobbyiste auprès du représentant de la Ville.


Appels d'offres en cours


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