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Gestion contractuelle

Gestion contractuelle et appels d'offres

La Ville publie régulièrement des appels d'offres pour l'acquisition de biens et de services de même que pour la réalisation de travaux. En tant que fournisseur, vous pouvez présenter des soumissions.

Les appels d'offres contiennent une description du bien ou du service requis, les conditions générales et l'information sur la disponibilité de documents annexes (plans, devis, etc.) et formulaires nécessaires pour la présentation d'une soumission.

Les appels d'offres publics de 100 000 $ et plus provenant de la Ville sont tous publiés dans le site Internet du Système électronique d'appels d'offres (SEAO) et sur le site de la Ville. Ils le sont également dans le journal local Le Courant des Hautes-Laurentides.  Merci de vous référer au SEAO pour plus de détails.

Pour tout renseignement supplémentaire concernant un appel d'offres, vous devez vous adresser à la personne ressource dont le nom et le numéro de téléphone sont indiqués sur l'avis d'appel d'offres.

Liste des contrats accordés par la Ville 

Liste des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ (art. 477.5 LCV)

Liste des contrats d'au moins 25 000$

Il est également possible de consulter la liste des contrats conclus par la Ville, à compter du 1er avril 2011, comportant une dépense d’au moins 25 000 $ en consultant le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO)

Lien vers SEAO

Liste des contrats comportant des dépenses de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $ ( art. 477,6 LCV)

Consulter la liste des contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ 

Règlement relatif à la gestion contractuelle

La Politique relative à la gestion contractuelle a été adoptée par le conseil municipal de la Ville le 15 décembre 2010. Faisant suite à l’adoption de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ 2017, c 13 (projet de loi 122) le 16 juin 2017, cette politique a été réputée être un règlement lequel a été applicable en matière de gestion contractuelle jusqu’à son remplacement. Le règlement relatif à la gestion contractuelle, remplaçant la politique, a été adopté par le conseil municipal de la Ville le 28 janvier 2019, lequel prévoit des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la Ville.

RAPPORT DE GESTION CONTRACTUELLE 2022

Rapport de gestion contractuelle 2021

Rapport de gestion contractuelle 2020

Rapport de gestion contractuelle 2019

Avertissement aux lobbyistes

Avertissement adressé aux lobbyistes-conseils, aux lobbyistes d'entreprises et aux lobbyistes d'organisation, à l'effet qu'ils ne peuvent entrer en communication avec un représentant de la Ville (membre du conseil municipal, mandataire de la municipalité, employé ou fonctionnaire), en vue d'influencer une prise de décision relative à l'attribution d'un contrat à moins d'être inscrit au registre des lobbyistes et à la condition que cette inscription reflète fidèlement les activités de lobbyiste exercées par le lobbyiste auprès du représentant de la Ville.

Appels d'offres en cours

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