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Vie municipale

Mise à jour de règlement – Obligation d’installer une soupape de sureté (clapet de non-retour)

01 - 10 - 2019

Communiqué

Pour diffusion immédiate


Mise à jour de règlement – Obligation d’installer une soupape de sureté (clapet de non-retour)

Dû à une mise à jour du règlement, tous les immeubles desservis par le service d’égout municipal doivent être munis d’une soupape de sureté (clapet de non-retour). Les propriétaires d’immeubles ont jusqu’au 30 juin 2020 pour mettre leurs installations conformes.

Ce règlement vise à éviter les refoulements d’égout. Ainsi, tout propriétaire d’un immeuble desservi par le service d’égout municipal doit installer à ses frais et maintenir en bon état une soupape de sûreté (clapet de non-retour) afin d’empêcher tout refoulement. Conformément au règlement, en cas de défaut du propriétaire d’installer et de maintenir en bon état de telles soupapes (clapet de non-retour), la Ville n’est pas responsable des dommages causés à l’immeuble ou à son contenu par suite des conséquences d’un refoulement des eaux d’égouts.

Pour consulter le règlement 334 à cet effet, rendez-vous au https://www.villemontlaurier.qc.ca/storage/app/media/334%20-%20Clapet%20de%20non-retour.pdf


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