Aménagement du territoire
Report de l’échéance du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
10 - 10 - 2025
Mont-Laurier, le 10 octobre 2025 — La Ville de Mont-Laurier souhaite informer ses citoyens que, conformément à l’annonce faite le 19 septembre dernier par la ministre des Affaires municipales, Mme Geneviève Guilbault, l’échéance de conformité au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles sera reportée d’au moins un an pour les installations qui étaient auparavant exemptées.
Pour rappel, les modifications apportées au Règlement en 2021 visaient à inclure les piscines installées avant le 22 juillet 2010, avec une date limite de mise aux normes fixée au 30 septembre 2025. Ce report vise à offrir un répit aux propriétaires concernés et à permettre l’identification de solutions durables à certains enjeux soulevés par cette réglementation.
Il est important de souligner que l’application du Règlement demeure inchangée pour les installations récentes. Dans l’attente de la modification officielle du Règlement, qui ne pourra être adoptée avant la date initialement prévue, la Ville de Mont-Laurier s’engage à ne pas émettre de constats d’infraction ni d’amendes à l’égard des installations visées par ce report.
Par ailleurs, à la suite des nombreuses visites à domicile effectuées par le Service de l’aménagement du territoire, la Ville invite les propriétaires concernés à apporter les correctifs exigés lors de ces inspections. À titre indicatif, un peu plus de 1000 installations ont été visitées et seulement le tier étaient conformes. À ce jour, une cinquantaine de dossiers ont été régularisés. Toutefois, il reste 370 installations à sécuriser, soit rehausser l’enceinte à 1,2 m ou encore dans la moitié des cas, installer des pentures à ressort et mettre le loquet à l’intérieur de la porte de l’enceinte.
Pour toute question ou demande d’information, les citoyens sont invités à communiquer avec le Service de l’aménagement du territoire de la Ville de Mont-Laurier : amenagement@villemontlaurier.qc.ca
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