Services des finances Compte de taxes Évaluation foncière Droits sur mutations

Compte de taxes

Le compte de taxes est envoyé par la poste au contribuable. Il est payable soit :

En un versement si égal ou inférieur à 300 $;
En trois versements, si le total de votre compte est supérieur ou égal à 300 $, aux échéances indiquées sur votre compte ; fin mars, fin juin et début septembre;
Intérêts et pénalités de 15% sur versements effectués en retard;
Surveillez vos échéances, aucun rappel n'est envoyé pour les deuxième et troisième versements. Pourquoi ne pas opter pour les chèques postdatés?

Où payer ?

Par la poste, par chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Mont-Laurier, à l'adresse indiquée sur le compte, sans oublier de joindre le coupon de paiement;
Au bureau administratif à l'Hôtel de Ville de Mont-Laurier;
Dans les Caisses Desjardins et la plupart des institutions financières (SIPC 518);
Par paiement électronique, via la perception universelle des comptes, à la Caisse Desjardins et dans la plupart des autres institutions financières. (Programmer le numéro de matricule à 18 positions).

Veuillez prendre note qu'un tarif de 20 $ est appliqué aux paiements refusés.

La Ville ne se tient pas responsable des délais de traitement des institutions financières. Veuillez donc prévoir quelques jours supplémentaires au moment d'effectuer vos transactions. N'oubliez pas de nous aviser en cas de changement d'adresse.

Heures d'ouverture du comptoir de perception :

du lundi au jeudi : de 9 h à 16 h
le vendredi : de 9 h à 12 h
Veuillez prendre note que le comptoir est fermé de 12 h à 13 h pendant la période estivale.
Pour information : 819 623-1221

Courriel: taxation@villemontlaurier.qc.ca

Dois-je envoyer mon compte de taxes à mon prêteur hypothécaire?

Le compte de taxes est envoyé à chaque contribuable avec la mention du nom du prêteur hypothécaire. S'il n'y a aucune mention sur votre compte, c'est que nous ne détenons pas cette information. Il est du ressort de chaque contribuable de s'assurer que son compte sera payé par son prêteur hypothécaire. Les ajustements de taxes en cours d'année ne sont pas transmis au prêteur hypothécaire.

TAUX DE TAXES POUR L’ANNÉE 2012
Taxe foncière générale	Taux/100 $ d'évaluation
Taxe foncière immeubles résidentiels et autres	0,6500
Taxe foncière immeubles six logements et plus	0,8382
Taxe foncière immeubles non-résidentiels	1,9276
Taxe foncière immeubles industriels	2,5059
Taxe foncière terrains vagues desservis	1,3000
Taxe foncière exploitations agricoles enregistrées	0,5117
Taxe foncière générale spéciale pour les activités d’investissement	0,0800

Taxe – Service de la dette
Taxe générale – dette	0,1378
Taxe par secteur – dette : Secteurs de taxation (référence : plan de taxation I-315)	Autres	Usine
Mont-Laurier urbain	0,0712	0,0906
Brunet urbain	0,0712	0,0906
Brunet rural	0,0000	n/a
Mont-Laurier rural	0,0345	0,0906
Brunet rural industriel	0,0661	0,0906
Brunet rural industriel lourd	0,0561	0,0906
Développement Lac Thibault est	0,0226	n/a
Développement Lac Thibault ouest	0,0226	n/a
Développement Leduc	0,0226	n/a
Développement Lépine	0,0374	0,0906
Développement Hôpital	0,0233	0,0906
Développement Lac-de-la-Dame	0,0233	0,0906
Des Ruisseaux rural	0,0000	n/a
Développement Lépine secteur nord	0,0226	n/a
Développement Hôpital phase 2	0,0085	n/a
Route 309 Nord	0,0226	n/a
Intersection routes 309 / 117	0,0374	0,0906

Tarification de services : résidences
Tarif d'eau		218 $
Tarif d'égout		160 $
Tarif d'enlèvement des ordures		119 $
Tarif bac additionnel		140 $
Tarif usine hors zones		140 $

Règlement numéro 75-2 usine d’eau potable (article 5)
Tarification de secteur par catégorie d’immeuble	par unité
chaque unité de logement résidentielle desservie :	140,00 $
chaque unité de logement d’un immeuble de 50 logements et plus	70,00 $
chaque terrain vacant desservi :	140,00 $
chaque unité non résidentielle desservie, ayant une occupation commerciale de 0% à 15% selon les codes « R » inscrits au rôle d’évaluation en vigueur, et à toutes les modifications y effectuées en cours d’année :	140,00 $
chaque unité commerciale desservie :	280,00 $
chaque unité industrielle desservie, selon la superficie - moins de 929 mètres carrés : - de 929 mètres carrés à 1 858 mètres carrés : - plus de 1 858 mètres carrés :	280,00 $ 420,00 $ 560,00 $

Règlement numéro 83 – réseau d’aqueduc du secteur de l’hôpital (article 4)

Taxe de secteur :

Émission de décembre 2011

Émission de décembre 2010

46,50 $/ par local résidentiel, commercial ou terrain vague desservi

65,11 $/ par local résidentiel, commercial ou terrain vague desservi

Règlement numéro 148 - infrastructures parc industriel léger (article 5)
Taxe de secteur :	0,2381 $/mètre² de superficie

Règlement numéro 150 – installation de feux de circulation sur le boulevard Albiny-Paquette (article 4)

Taxe de secteur :

Bassin A

Bassin B

Bassin C

1,0794 $/mètre² de superficie

0,4485 $/mètre² de superficie

0,1519 $/mètre² de superficie

Règlement numéro 151 – égout route 309 nord (article 4)
Taxes de secteur :	6,7466 $ / mètre de frontage
	0,0664 $ / mètre² de superficie
	19,7287 $ / par logement

Pour plus de détails concernant votre compte de taxes, consultez le document de référence Dépliant Taxes

ou téléphonez au 819 623-1221.

Nouveaux propriétaires, vérifiez l’état de vos taxes

Depuis que vous êtes propriétaire d’un immeuble situé à Mont-Laurier, vous êtes responsable des taxes municipales attribuables à cette propriété. Y a-t-il un solde à payer? Informez-vous sans tarder de l’état de vos taxes. Il est possible que le compte de taxes de votre propriété ait été expédié à l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait en aucune façon à l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues. Veuillez noter que la Ville de Mont-Laurier n’émet pas un nouveau compte de taxes lorsqu’il y a changement de propriétaire.

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Documents de références