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Règlements d'urbanisme

La Ville de Mont-Laurier est heureuse d'annoncer l'entrée en vigueur de sa nouvelle réglementation d'urbanisme applicable, depuis le 31 janvier 2008, sur tout le territoire de la Ville.

Ce geste concret, démontre clairement la volonté du conseil municipal d'unifier l'ensemble du territoire, et ce, sans distinction aux anciens secteurs de Des Ruisseaux et Mont-Laurier.

La refonte réglementaire des instruments d'urbanisme rendue nécessaire suite au regroupement des anciennes municipalités, intègre la vision de la nouvelle Ville en lien avec les orientations du plan stratégique de développement. Elle permettra de mieux gérer l'ensemble du territoire, ce qui simplifiera la diffusion des informations aux citoyens et la gestion des permis au sein du Service de l'aménagement du territoire.

Nous vous invitons à consulter ces règlements, tout en vous rappelant que les documents présentés dans cette section y sont seulement à titre informatif et n'ont ainsi aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.

Règlement 131 relatif au plan d'urbanisme;
Règlement 132 d'administration des règlements d'urbanisme;
Règlement 133 relatif aux conditions de délivrance des permis de construction;
Règlement 134 de zonage et ses annexes :
Annexe A : Grilles des usages et normes
Annexe B : Plans de zonage
Annexe C : Cartes des zones à risque d'inondation
- numéro 1 (secteur Nord) et
- numéro 2 (secteur Sud);
Règlement 135 de lotissement;
Règlement 136 de construction;
Règlement 137 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.);
Règlement 113 et son amendement sur les usages conditionnels;
Règlement 119 sur la salubrité et l’entretien des logements;
Règlement 213 relatif à la démolition des bâtiments
Règlement 16 et ses amendements régissant le Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Mont-Laurier ;
Règlement 24 et ses amendements sur les dérogations mineures;
Règlement 55 et amendement concernant la tarification relative aux demandes de modification à la réglementation d'urbanisme;
Règlement 66 concernant les ententes sur la réalisation de travaux municipaux relatifs aux infrastructures dans le cadre de l'émission de permis de lotissement ou de construction.

Donc, avant d'élaborer un nouveau projet, ou encore avant l'achat d'un terrain, vous aurez tout avantage à communiquer avec le Service de l'aménagement du territoire, au téléphone 819 623-5451, par courriel à amenagement@villemontlaurier.qc.ca, ou en personne en vous rendant au 1269, boulevard Des Ruisseaux, afin de vous informer de la réglementation applicable. Cela pourrait vous éviter bien des problèmes.

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Documents de références

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