ABRIS D'AUTO temporaires (de type «Tempo»)

Le mot le dit, ces installations ne sont autorisées que temporairement, soit du 15 octobre au 15 mai. Passé ces dates l'abri doit être démantelé (toile et structure).

Certaines conditions s'appliquent. L'abri de votre véhicule doit être installé :

• sur l'espace de stationnement ou l'allée d'accès de cet espace, tout en demeurant dans les limites de propriété;
• à un minimum de 1,5 m d'une borne-fontaine;
• doit avoir une hauteur maximale de 4 m et une superficie au sol ne dépassant pas 50 m², doit être recouverte d'une toile imperméable ou de tissu de polyéthylène tissé et laminé d'une épaisseur minimale de 0,15 mm ou d'un matériau équivalent;
• l'abri ne doit pas servir de fumoir pour un établissement commercial, industriel, public ou d'utilité publique;
• ces abris ne sont pas permis dans la cour avant sur le boulevard Albiny-Paquette;
• finalement, pour la sécurité de tous, le triangle de visibilité doit être respecté. Pour les terrains situés sur un coin de rue, les distances sont souvent plus grandes

Attention, ces abris temporaires ne doivent pas être utilisés pour remiser des effets.

Affichage

Tout affichage est encadré par le règlement de zonage et par les règlements sur l'implantation et l'intégration architecturale (P.I.I.A.) dans certains secteurs, dont le centre-ville et une section du boulevard Albiny-Paquette. L'installation ou la modification de la plupart des enseignes nécessite une certificat d'autorisation. Des frais sont applicables. Il est donc préférable de communiquer avec le Service de l'aménagement du territoire pour connaître les dispositions applicables et les procédures nécessaires à l'obtention d'un permis.

Arbre (abattage)

Dans le secteur Mont-Laurier, sur les terrains de moins de un hectare, l'abattage d'arbre est interdit sauf dans les cas où l'arbre :

• est mort ou est atteint d'une maladie incurable;
• est une nuisance pour la croissance ou la santé des arbres voisins;
• cause des dommages à la propriété publique ou privée;
• pour permettre l'exécution des travaux publics;
• pour permettre la réalisation d'un bâtiment ou d'un usage autorisé par la Ville.

Avertisseurs de fumée

Parce que les pompiers ont votre vie à cœur, ils vous rappellent qu'un avertisseur de fumée muni d'une pile qui fonctionne bien est un duo indissociable qui sauve des vies. Profitez donc du changement d'heure pour vérifier votre avertisseur de fumée et pour remplacer la pile, au besoin.

Comment vérifier votre avertisseur de fumée ?

• Appuyez quelques secondes sur le bouton d'essai. Le signal doit se faire entendre immédiatement.
• Vérifiez sa capacité à détecter la fumée en éteignant une chandelle près de l'avertisseur. Si votre avertisseur est relié à une centrale, vérifiez la procédure auprès de la compagnie avant de procéder à cette vérification.

Des points importants :

• Si votre avertisseur émet des signaux sonores intermittents, remplacez la pile immédiatement. Ces signaux indiquent que la pile est trop faible et qu'elle doit être changée. N'installez jamais de pile rechargeable.
• Installez un avertisseur de fumée par étage, y compris le sous-sol et les chambres à coucher ou l'on dort les portes fermées.
• Installez-en dans les corridors, près des chambres à coucher, en vous assurant qu'aucun obstacle ne bloque la circulation de la fumée. Fixez-les au plafond ou sur les murs, à une distance de 10 à 30 cm (4 à 12 po) du mur ou du plafond.
• Remplacez votre avertisseur de fumée tous les 10 ans. Fiez-vous aux indications sur le boîtier de l'appareil. S'il est endommagé, poussiéreux ou qu'il n'émet pas de signal après le remplacement de la pile, changez-le. Ne dépassez jamais la durée suggérée.
• Si vous êtes locataire, votre propriétaire doit vous fournir un avertisseur de fumée, mais vous êtes responsable de l'entretenir et de changer la pile, au besoin.
• Pour de plus amples renseignements sur l'avertisseur de fumée et votre sécurité, communiquez avec votre service municipal de sécurité incendie et visitez le site de la Sécurité publique : www.msp.gouv.qc.ca/incendie, sous la rubrique : Prévention.

Bicyclette

Aucune plaque n'est nécessaire à Mont-Laurier. Vous êtes toutefois encouragés à faire buriner vos bicyclettes. Si vous utilisez le parc linéaire Le P'tit Train du Nord, les vignettes sont obligatoires pour toutes personnes âgées de 18 ans et plus. Elles sont disponibles à l'Hôtel de ville ou sur la piste du parc linéaire.

Bois de chauffage (entreposage)

L'entreposage extérieur de bois de chauffage pour des fins domestiques est autorisé aux conditions suivantes :

• le bois de chauffage entreposé sur un terrain doit être exclusivement pour l'usage de l'occupant du bâtiment et il ne peut être fait commerce de ce bois;
• tout le bois entreposé doit être proprement empilé et cordé sans excéder une hauteur de 1,2 mètre;
• l'entreposage du bois de chauffage ne doit obstruer aucune fenêtre, porte ou issue;
• le bois de chauffage doit être entreposé dans les cours latérales et arrière seulement.

Bruits

La tolérance aux bruits divers est différente d'un individu à l'autre mais dans l'ensemble les normes retenues sont celles de la personne raisonnable. Le règlement concernant les nuisances vient régir et prohiber le bruit sur le territoire de la Ville.

Vous êtes incommodé par des bruits excessifs dans votre voisinage et leurs auteurs continuent leur tapage malgré votre invitation au silence?

Dans les cas de :

• travaux de construction en dehors des heures permises : entre 22 h à 7 h;
• utilisation d'une tondeuse à gazon entre 21 h et 8 h;
• musique trop forte;
• désordre et consommation d'alcool dans les rues et places publiques;
• tout autre bruit excessif (60 décibels ou plus) émis entre 7 h et 22 h;
• tout autre bruit excessif (45 décibels ou plus) émis entre 22 h et 7 h.

Composez le 310-4141 pour signaler une infraction.

Chiens

Il est interdit de garder plus de deux chiens. Cette restriction ne s'applique pas aux chiots de moins de trois mois et aux chiens des exploitants agricoles.

Une licence peut être obtenue au Service des finances de la Ville pour chaque chien, au coût de 5,00 $ chacune. Elle est valide tant que le propriétaire a la garde du chien.

Tout animal gardé à l'extérieur doit être tenu ou retenu au moyen d'une attache, laisse, clôture, etc., l'empêchant de sortir du terrain. Lors d'une promenade, le chien doit être porté ou conduit au moyen d'une laisse dont la longueur ne peut excéder 1,5 mètre.

Il est interdit de laisser en tout temps un animal errer dans une rue, ruelle, place publique ou sur une propriété privée.

Constitue une nuisance :

• un chien qui aboie ou hurle de façon à troubler la paix et le repos du voisinage;
• l'omission pour le gardien d'un chien d'enlever et de nettoyer immédiatement d'une propriété publique ou privée, les matières fécales de son chien;
• la garde d'un chien méchant, dangereux ou ayant la rage;
• la garde d'un chien qui attaque ou est entraîné à attaquer.

Quiconque contrevient au règlement est passible d'une amende d'au moins 100 $ et d'au plus 300 $. Composez le 310-4141 pour signaler une infraction.

Construction

Assurez-vous que les travaux de construction, de rénovation ou encore que l'aménagement du terrain projeté respectent les normes de la Ville de Mont-Laurier en matière de zonage, de sécurité des personnes, d'architecture, de qualité des constructions et de protection de l'environnement. Cette procédure permet d'obtenir un environnement urbain plus harmonieux et sécuritaire. Des travaux effectués sans permis entraînent des frais importants et des conséquences fâcheuses, par exemple, une demande de dérogation mineure n'est pas recevable si les travaux pour lesquels la demande est formulée ont été exécutés sans permis. Dans le doute, renseignez-vous… Les fonctionnaires du Service de l'aménagement du territoire ne sont pas seulement des inspecteurs, ils peuvent également vous fournir de bons conseils dans l'élaboration de votre projet. Pour information visitez la section Aménagement du territoire et urbanisme ou téléphonez au (819) 623-5451.

Déneigement

Lors du déblaiement de votre entrée, vous devez tenir compte de certaines restrictions, dans le respect de la sécurité des piétons et de la libre circulation des automobiles. Ainsi, il vous est interdit ainsi qu'à votre entrepreneur en déneigement, sous peine d'amende, de :

• déposer de la neige près des bornes-fontaines ;
• déposer ou pousser la neige dans la rue ou sur les trottoirs ;
• déposer de la neige dans les places publiques (ex : parcs) ;
• accumuler la neige de façon à nuire au triangle de visibilité des intersections ;
• pousser ou amonceler la neige chez le voisin.

De plus, afin de faciliter le nettoyage, par le Service des travaux publics, des rues et trottoirs en cette période hivernale, il est très important que les bacs de vidanges et de récupération ne soient pas placés sur les trottoirs et bordures de rues, avant la cueillette, et qu'ils soient remis à leur place réglementaire après.

Eau potable (usage de l'eau)

La Ville autorise l'arrosage des pelouses et des jardins, ainsi que les autres usages extérieurs de l'eau, entre 4 h et 6 h et entre 22 h et 0 h pour les systèmes automatiques d'irrigation programmables, et entre 19 h et 22 h pour l'arrosage manuel, selon la méthode utilisée, du 1er mai au 30 septembre de chaque année.
Numéros civiques pairs: dimanche, mercredi et vendredi.
Numéros civiques impairs: mardi, jeudi et samedi.

Pour l'arrosage des pelouses neuves (tourbe ou ensemencement), vous pouvez demander au Service de l'aménagement du territoire un permis d'arrosage sans limite. Le permis gratuit est valide pour une période de 15 jours et doit être affiché à un endroit visible de la rue. (819) 623-5451

• Le lavage des autos sur une base non commerciale est autorisé en fonction des numéros civiques sans limite d'heure, à la condition d'utiliser une lance à fermeture automatique.
• Le lavage des entrées d'autos et des espaces de stationnement à l'aide de l'eau de l'aqueduc municipal est prohibé.
• Le remplissage des piscines est permis tous les jours entre 0 et 6 heures.
• Il est interdit de s'approvisionner en eau provenant de l'aqueduc municipal afin d'alimenter un système de chauffage ou de climatisation.

Le Conseil avisera, dans les situations d'extrême sécheresse ou durant une période de pénurie d'eau, des changements apportés à la réglementation.

L' eau potable, une ressource à protéger
Il est toujours de mise en période estivale, et surtout lorsqu'il ne pleut pas beaucoup de limiter notre consommation d'eau potable à l'essentiel.

Utilisation	Horaire	Nos pairs	Nos impairs
Arrosage des nouvelles pelouses (avec permis)	15 jours sans limite
Arrosage manuel	entre 19 h et 22h	dim., mer. et ven. - du 1er mai au 30 septembre	mar., jeu. et sam. - du 1er mai au 30 septembre
Arrosage - systèmes automatiques d'irrigation programmables	entre 4 h et 6 h et entre 22h et 0 h	dim., mer. et ven. - du 1er mai au 30 septembre	mar., jeu. et sam. - du 1er mai au 30 septembre
Lavage des autos sur une base non commerciale	sans limites d'heures	dim., mer. et ven. - du 1er mai au 30 septembre	mar., jeu. et sam. - du 1er mai au 30 septembre
Lavage d'entrées d'autos et espaces de stationnement	Prohibé
Remplissage des piscines	entre 0h et 6h
Lavage des véhicules - base commerciale	sans limite

Feux extérieurs (feux de joie, feux d'abattis)

Chaque année avec l'arrivée des beaux jours, on s'active à nettoyer notre terrain. Le brûlage des résidus verts flanque la frousse à plus d'un citoyen. Sur un sol asséché par le soleil et le vent, les feux à ciel ouvert échappent facilement au contrôle des personnes les plus vigilantes et peuvent s'attaquer aux maisons, aux broussailles et aux forêts.

La Ville de Mont-Laurier vous protège en interdisant d'allumer tout genre de feu sans l'autorisation du Service des incendies. Les citoyens dont la négligence entraîne une intervention des pompiers s'exposent à des amendes. Si vous devez éliminer des herbes, des feuilles ou des branches mortes, demandez un permis de brûlage sans frais à la réception de l'Hôtel de Ville, 48 heures avant l'allumage, en téléphonant au (819) 623-1221. Plusieurs conditions doivent être respectées pour l'émission du permis par le directeur du Service de protection contre l'incendie ou ses adjoints.

Demande d'autorisation pour tous types de feux - PDF

Freins moteurs (JACOB)

Les freins moteurs, communément appelés " freins Jacob ", servent surtout à améliorer l'efficacité du freinage des camions qui sont notamment très chargés ou se trouvent dans une dénivellation. Leur utilisation engendre un bruit bien identifiable qui est jugé généralement irritant. À moins que la sécurité ne soit compromise, des restrictions sur l'utilisation des freins moteurs sont demandées aux camionneurs circulant à l'intérieur des limites de la Ville de Mont-Laurier.

Plusieurs citoyens se plaignent de l'utilisation des freins moteurs et souhaitent que la Ville sensibilise les camionneurs à restreindre leur utilisation de cet équipement pour l'amélioration de la qualité de vie.

Un geste en ce sens élimine une pollution par le bruit en milieu habité. Merci de votre collaboration !

Installations septiques

Les modifications apportées au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8) depuis le 1er janvier 2005 ont pour effet, entre autres, de préciser le contenu de toute demande de permis d'installation septique qui devrait comprendre les renseignements et documents suivants : nom, adresse, désignation cadastrale, nombre de chambres à coucher, une étude de caractérisation du site réalisée par une personne qui est membre d'un ordre professionnel compétant en la matière (technologue, ingénieur, géologue) et un plan de localisation à l'échelle.

En pratique cela signifie que toute personne qui prévoit faire une installation septique prochainement devra fournir tous ces documents avant de faire sa demande de permis à la Ville. Par conséquent, vous devrez planifier des délais supplémentaires ainsi que certains frais afférents à l'étude de caractérisation du sol qui permettra de déterminer la perméabilité du sol, le niveau du roc et des eaux souterraines.

Un petit rappel, les fosses septiques doivent être vidangées à tous les deux ans pour les résidences annuelles et aux quatre ans pour les résidences saisonnières. N'oubliez pas, vous devez transmettre à la Ville une preuve de votre dernière vidange, par la poste au 485, rue Mercier ou par télécopieur au 819 623-6810.

Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de l'aménagement du territoire de la Ville de Mont-Laurier au (819) 623-5451.

Lacs et cours d'eau

La protection des lacs et cours d'eau, la responsabilité de tous!
La rive et le littoral sont considérés comme des zones les plus importantes de nos cours d'eau et nos lacs. Il faut éviter dans la mesure du possible toutes interventions sur la rive et le littoral afin de conserver ces zones saines.


Nous vous rappelons qu'il est interdit de :

• creuser dans le littoral;
• prélever du gravier;
• le remblayer.

N'oubliez pas que les ouvrages sur le bord des cours d'eau et des lacs sont assujettis à un permis, avant toute intervention informez-vous auprès de votre inspecteur au (819) 623 5451.
Mieux vaut une vue restreinte sur un lac en santé qu'une vue imprenable sur un lac pollué...

Mauvaises herbes

En vertu du règlement concernant les nuisances, il est prohibé et constitue une nuisance, le fait de laisser pousser des mauvaises herbes, telles: herbe à poux, herbe à puce et salicaire pourpre.

Moto cross

Il est interdit de pratiquer le moto cross sur les terrains de la Ville et plus spécifiquement ceux situés dans le secteur du Parc industriel.

Motoneiges

Motoneigistes, vous bénéficiez d'un sentier urbain à Mont-Laurier. Consultez la carte qui vous indique le trajet autorisé.

Veuillez prendre note des règles de sécurité suivantes :

• circulez sur le boulevard Albiny-Paquette du côté sud seulement;
• respectez la signalisation routière;
• respectez la circulation routière et piétonnière;
• vitesse : 10 km;
• le Parc linéaire est fermé à la circulation des motoneiges entre 22 h et 6 h.

Neige publique et neige privée… ne pas confondre

Aucun citoyen ni entrepreneur à son service ne peut jeter, déposer ou lancer de la neige ou de la glace sur la voie publique, mais le règlement n'est pas toujours respecté. Certains citoyens manquent d'espace pour emmagasiner la neige de toute une saison, toutefois, ils ne doivent pas résoudre le problème en s'en déchargeant sur la voie publique. Quand la Ville ou les entrepreneurs en déneigement à son emploi doivent revenir deux ou trois fois sur la même rue, les coûts de déneigement en sont d'autant majorés.

En conséquence, la Ville exerce une surveillance accrue sur les opérations privées de déneigement. Des constats d'infraction pourront être émis en cas de non respect du règlement sur les nuisances.

Les opérations d'enlèvement, de transport et d'élimination de la neige représentent une part importante du budget, voilà une bonne raison de les rationaliser.

Nuisances

En vertu des pouvoirs spécifiques détenus par les municipalités du Québec, la Ville de Mont-Laurier a adopté le 25 avril 2000, le règlement concernant les nuisances, lequel vient régir et prohiber le bruit sur son territoire.

Les dispositions qui ont été adoptées par le Conseil visent à répondre à des besoins exprimés par notre société d'aujourd'hui. La tolérance aux bruits divers est différente d'un individu à l'autre mais dans l'ensemble les normes retenues sont celles de la personne raisonnable.

Le bruit causé par les chiens et par les véhicules lourds est pour beaucoup dans le traitement des plaintes à la Ville de Mont-Laurier.

Tout aboiement, jappement ou hurlement de chiens susceptibles de troubler la paix et le repos de toute personne de la ville constitue une nuisance et est prohibé.

Le fait de faire, de provoquer ou d'inciter à faire de quelque façon que ce soit, du bruit susceptible de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être des citoyens ou de nature à empêcher l'usage paisible de la propriété dans le voisinage, constitue également une nuisance et est prohibé.

Il est interdit au conducteur d'un véhicule d'utiliser un frein de moteur communément appelé " JACOB ", à l'intérieur des limites de la ville.

Odeurs

Les odeurs nauséabondes qui incommodent le voisinage constituent une nuisance et sont prohibées, telles : la fumée et les vidanges. Fermer les couvercles des bacs, les enlever du trottoir et à l'occasion les laver sont de bonnes habitudes à prendre pour contrer les mauvaises odeurs.

Ordures et collecte sélective (matières recyclables)

Pour connaître l'horaire de l'enlèvement des déchets et matières recyclables consultez le dépliant de la Régie intermunicipale de récupération des Hautes-Laurentides ou téléphonez au (819) 623-7382.

Parcs et terrains municipaux

Les parcs de la Ville ont été aménagés au bénéfice de tous les citoyens. Certaines règles ont été adoptées pour que la paix, la sécurité et l'ordre y règnent. En conséquence :

• aucune consommation de boissons alcoolisées sauf certaines périodes ;
• aucun véhicule moteur ;
• certains sports ou activités y sont défendus ;
• aucune bataille ou bousculade n'est tolérée ;
• aucun graffiti n'est possible.

Pesticides

Pesticides et lacs ne font pas bon ménage…
L'utilisation de pesticides sur le bord de l'eau peut avoir des répercussions très négatives sur le milieu aquatique. En effet, les pluies entraînent souvent les pesticides dans le lac ce qui peut causer une prolifération démesurée des algues et détruire des sources d'aliments qui sont nécessaires à la survie de certaines espèces.

N'oubliez pas que l'utilisation de pesticides n'est pas un moyen préventif. De plus, cette mesure n'est efficace qu'à court terme contrairement aux pratiques d'entretien. Si vous devez utiliser des pesticides :

• achetez seulement la quantité suffisante;
• suivez le mode d'emploi;
• suivez les directives concernant la préparation, la manipulation, l'application, ainsi que l'élimination;
• appliquez seulement où c'est nécessaire (évitez le traitement généralisé);
• faites l'épandage au bon moment pour éviter de recommencer.

Nos enfants sont ceux qui ont le contact le plus direct avec la pelouse, donc pour leur santé évitez tout produit toxique.

Chaque petit geste de votre part, nous permettra de faire un grand pas vers une ville plus saine et nous permettra d'atteindre un développement durable, préalable à la sauvegarde de la qualité future de notre environnement.

Pour plus d'information, consultez le dépliant produit par le Service de l'aménagement du territoire intitulé Quelles sont vos responsabilités environnementales?

Permis de construction, rénovation, certificats d'autorisation ou autres

Pourquoi un permis ou un certificat d'autorisation est-il nécessaire?
Pour s'assurer que les travaux de construction, de rénovation ou encore que l'aménagement du terrain projeté respectent les normes de la Ville de Mont-Laurier en matière de zonage, de sécurité des personnes, d'architecture, de qualité des constructions et de protection de l'environnement. Cette procédure permet d'obtenir un environnement urbain plus harmonieux et sécuritaire. Des travaux effectués sans permis entraînent des frais importants et des conséquences gâcheuses, par exemple, une demande de dérogation mineure n'est pas recevable si les travaux pour lesquels la demande est formulée ont été exécutés sans permis. Dans le doute, renseignez-vous… Les fonctionnaires du Service de l'aménagement du territoire ne sont pas seulement des inspecteurs, ils peuvent également vous fournir de bons conseils dans l'élaboration de votre projet.

Visiter notre section Aménagement du territoire et urbanisme pour connaître les procédures à suivre pour l'obtention d'un permis ou certificat d'autorisation.

Piscines

Un permis de construction est obligatoire pour la construction ou l'installation d'une piscine. Informez-vous auprès de notre Service de l'aménagement du territoire afin de connaître toutes les règles d'implantation et de sécurité à respecter.

Puits

La Ville de Mont-Laurier souhaite sensibiliser les propriétaires qui ne sont pas reliés aux réseaux municipaux d'aqueduc et d'égout, que de nouvelles normes ont été adoptées par le gouvernement du Québec pour favoriser la protection des eaux souterraines exploitées à des fins de consommation humaine et en régir le captage.

Certaines de ces nouvelles normes font que vous devrez maintenant obtenir un permis pour la construction d'un puits et que la localisation de vos installations septiques est plus contrôlée.

Afin d'éviter les conflits dans ce domaine, devenu très réglementé, nous vous demandons d'agir avec prudence dans le but de préserver vos acquis et surtout une ressource de qualité.

Nous vous invitons donc à prendre les informations qui vous seront utiles auprès des inspecteurs des bâtiments de la Ville, et ce, dans le secteur approprié.
Information (819) 623-5451

Politique d'aide financière et de soutien aux organismes et regroupements du milieu

La politique d'aide financière et de soutien aux organismes et regroupements du milieu adoptée par la Ville de Mont-Laurier, constitue un moyen de reconnaître les efforts déployés par les citoyens regroupés en comités ou organismes bénévoles, oeuvrant à l'amélioration de la qualité de vie de la collectivité lauriermontoise et de soutenir leurs actions. Elle permet la consolidation du partenariat déjà existant entre la municipalité et le milieu très actif de Mont-Laurier, et précise les conditions permettant de bénéficier du soutien municipal dans les domaines suivants : loisir, sociocommunautaire, culturel, patrimonial, sportif et populaire.

La politique permet aux membres du Conseil d'étudier chaque demande de subvention, en fonction de l'enveloppe budgétaire dont la Ville dispose annuellement, afin d'établir son admissibilité et de déterminer le montant de la subvention ou de soutien qui se traduisent parfois par des services ou une aide technique.

Visitez notre section Module qualité de vie et consultez la politique d'aide financière et de soutien aux organismes et regroupements du milieu afin de connaître les critères d'admissibilité et les procédures à suivre pour la présentation d'une demande d'aide financière.

Politique familiale

La politique familiale se veut un cadre de référence et d'intervention pour guider les élus dans leurs décisions sur les sujets susceptibles d'avoir un effet sur le mieux-être des familles lauriermontoises, assurer la cohérence et la permanence des orientations relatives à la famille et permettre à la municipalité de jouer un rôle rassembleur auprès des autres acteurs intéressés par les questions familiales.

Les retombées escomptées pour les familles et la communauté sont multiples et diversifiées selon les orientations privilégiées dans la politique familiale et dans le plan d'action qui s'y rattache : accroître la qualité du milieu de vie, soutenir les familles défavorisées, maintenir ou augmenter les services de proximité et leur accessibilité, placer la famille au coeur des préoccupations de chacun des services offerts à la population, voilà autant de retombées possibles.

Pour plus de détails, consultez la politique familiale

Raccordements des services domestiques d'aqueduc et d'égouts

Tout propriétaire qui désire faire effectuer un branchement de service domestique d'aqueduc, d'égouts sanitaire ou pluvial doit obtenir un permis à cet effet. Communiquer avec le Service de l'aménagement du territoire (819) 623-5451 ou le Service des travaux publics (819) 623-3634 afin de connaître les exigences prescrites par la réglementation et les frais reliés à ces raccordements.

Résidus domestiques dangereux

Beaucoup de produits pour la maison, l'automobile et le jardin sont très dommageables à l'environnement quand ils sont mal éliminés. Afin de réduire la pollution, la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre vous offre l'occasion de disposer de ces matières d'une manière sûre. Les produits suivants ne doivent pas être jetés à la poubelle ni aux égouts; on doit les apporter au site de dépôt permanent de la Régie au 1064, rue Industrielle, ou les déposer lors de la collecte spéciale de déchets dangereux :

• peinture
• diluant pour peinture
• vernis et colorants
• pétrole ou gaz
• batteries à pile sèche
• pesticides
• batteries d'auto
• réservoirs de propane
• antigel
• produits nettoyants
• contenants aérosols
• tout produit portant la mention toxique, corrosif, réactif ou inflammable.

Pour information : 819 623-7382.

Rives et littoral (protection)

Vous trouverez un résumé des règles et politiques en vigueur concernant la protection des rives et du littoral en consultant le dépliant " Responsabilité environnementale " produit par le Service de l'aménagement du territoire.

Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics

Dans une rue ou un parc de la Ville, il est interdit , entre autres, de :

• consommer des boissons alcoolisées;
• dessiner, peinturer, peindre ou autrement marquer tout bâtiment, poteau, arbre, fil, statue, banc, rue ou trottoir;
• escalader ou grimper après ou sur une statue, un poteau, un fil, un bâtiment, une clôture, sauf les jeux spécialement aménagés pour les enfants;
• pratiquer la planche à roulettes, sauf dans les parcs aménagés de rampes de roulis-roulant situés dans le parc de la Montagne et au terrain des loisirs de Saint-Jean-sur-le-Lac;
• circuler en véhicule moteur dans un parc.

Dans un endroit public, il est interdit de :

• s'y trouver en ayant sur soi sans excuse raisonnable, un couteau, une machette, un bâton ou une arme blanche. L'autodéfense ne constitue pas une excuse raisonnable;
• allumer ou maintenir allumé un feu sans détenir un permis;
• uriner, sauf aux endroits prévus à cette fin;
• se battre ou se tirailler;
• lancer des pierres, des bouteilles ou tout autre projectile;
• se coucher, se loger ou mendier;
• organiser une parade sans permis.

Systèmes d'alarme

Un système d'alarme ne peut être installé ou modifié sans qu'un permis n'ait été au préalable émis au coût de 30,00 $. Un nouveau permis doit être obtenu par tout nouvel utilisateur ou lors d'un changement apporté au système d'alarme.

Le formulaire est disponible au Service du greffe : (819) 623-1221
ou en ligne :
Permis pour les systèmes d'alarme - PDF

Un système d'alarme qui donne l'alerte à l'extérieur des lieux protégés ne doit pas émettre le signal sonore durant plus de vingt minutes consécutives.

Constitue une infraction tout déclenchement du système au-delà du deuxième au cours d'une période consécutive de douze (12) mois, pour cause de défectuosité ou de mauvais fonctionnement, c'est-à-dire lorsque aucune preuve ou trace de la présence d'un intrus, de la commission d'une infraction, d'un incendie ou d'un début d'incendie n'est constaté, ou lorsqu'il est déclenché inutilement..

Quiconque contrevient à l'une des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende minimale de 100 $ et maximale de 2 000 $.

Stationnement

Les utilisateurs du centre-ville, plus particulièrement, sont invités à surveiller les règles relatives au stationnement dans les rues et à laisser les intersections libres afin d'éviter toute perte de visibilité. De plus certains espaces dans les stationnements sont réservés aux handicapés, et ce, en tout temps. La Ville demande également aux détenteurs de vignettes d'autorisation pour stationnements réservés, de les placer bien en vue afin d'éviter les constats d'infraction.

Stationnement sur rue :

Respectez l'affichage, celui-ci est installé afin de protéger et de faciliter l'accès à différents établissements ou services.

Stationnement public hors-rue :

Différents stationnements sont mis à votre disposition. Respectez les stationnements privés.

Stationnement pour handicapés :

Si votre véhicule est muni d'une vignette amovible délivrée par la Société de l'assurance automobile du Québec, vous pouvez stationner sans restriction de temps dans les zones à temps limité (sauf dans les zones débarcadères ou de stationnement limitées à 10 min.) ou utilisez les espaces de stationnement réservés aux handicapés. Il est important de toujours avoir sa vignette bien en vue.

Stationnement hivernal :

Les employés municipaux procédant au déneigement ou à l'entretien de la voie publique, il est interdit de garer sa voiture dans la rue du 15 novembre au 15 avril de chaque année, de minuit à 7 heures.

Urbanisme

Les règlements d'urbanisme permettent :

• de concrétiser les grands principes d'aménagement d'une Ville ;
• d'établir les obligations et les droits des citoyens et cela, dans le but de protéger leur qualité de vie ;
• d'acheminer de façon conséquente la planification au plan de réalisation ;
• de guider les individus vers la réalisation de projet de construction valable et d'aménagement de qualité ;
• d'assurer leur bien-être et leur sécurité.

Afin de connaître les règlements d'urbanisme applicables sur le territoire de la Ville de Mont-Laurier, consultez la section Aménagement du territoire et urbanisme ou téléphonez au (819) 623-5451.

Véhicules lourds

La circulation des véhicules lourds est interdite dans certaines rues de la Ville. La signalisation apposée vous indiquera les rues où cette interdiction est applicable. Une exception est prévue pour les autobus scolaires ou urbains, pour la livraison de matériel ou pour le conducteur d'un véhicule lourd qui doit se rendre à son lieu de domicile. Pour information (819) 623-1221.

Vendeurs itinérants (colporteurs)

Il interdit de colporter sans permis, soit de solliciter une personne à son domicile ou à sa place d'affaires, afin de vendre une marchandise, d'offrir un service ou de solliciter un don sans en avoir été requis.

Des frais sont requis pour la délivrance du permis. Ce permis doit être visiblement porté par le colporteur et remis sur demande, pour examen, à un agent de la paix où toute personne désignée par le Conseil municipal qui en fait la demande.

Il est interdit de colporter entre 20 h et 10 h.

Les personnes suivantes ne sont pas tenues d'obtenir un permis de colporteur :

• celles qui vendent ou colportent des publications, brochures et livres à caractère moral ou religieux;
• celles qui sollicitent un don dans un objectif charitable.

Ventes - débarras, ventes de garage

La tenue de deux ventes de garage par année civile par bâtiment principal est autorisée sur le territoire de la Ville de Mont-Laurier durant les week-ends du mois de mai et du mois de septembre qui comprennent un lundi congé férié. Ces ventes de garage doivent avoir une durée maximale de trois jours chacune. Aucun permis n'est requis.

Ne déposez aucun objet sur le trottoir ou sur la voie publique et procédez à l'enlèvement de l'affichage après la vente.

Vidange des roulottes de villégiature

Un site est à votre disposition gratuitement au coin des rues Achim et Fortier, près du kiosque touristique, pour la vidange des roulottes de villégiature.

Zonage

Pour fins de réglementation, le territoire de la Ville de Mont-Laurier est divisé en zones. Les règlements de zonage prescrivent les usages autorisés pour chaque zone et les dispositions particulières qui s'y appliquent.

De plus, certaines restrictions sont également à considérer dans le cas où la propriété visée se trouve à l'intérieur de la zone agricole permanente définie par le gouvernement du Québec (zone verte). Une demande d'autorisation doit alors être présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) ou une déclaration doit être produite pour exécuter des travaux, tel que prévu par la Loi.

Avant d'entreprendre tout projet, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l'aménagement du territoire, au numéro (819) 623-5451, afin de faire les vérifications nécessaires.