Taux de taxes 2010 - tableau résumant les différents taux de taxes
09/12/17 - Budget 2010 et règlements de tarification
 TABLEAU Taux de taxes 2010-SITE INTERNET (21-12-09).pdf
Tableau-simulation de comptes de taxes, selon une évaluation moyenne
09/12/18 - Budget 2010 et règlements de tarification
Simulation-comptes de taxes 2010-valeur moyenne-09-12-21.pdf
Sommaire des prévisions budgétaires 2010 de la Ville de Mont-Laurier
09/12/17 - Budget 2010 et règlements de tarification
Sommaire budget-2010-Ville.pdf
Sommaire du programme des immobilisations 2010-2011-2012 de la Ville de Mont-Laurier
09/12/17 - Budget 2010 et règlements de tarification
Sommaire programme immobilisations 2010-2011-2012-Ville.pdf
Règlement 175 pour l'adoption des prévisions budgétaires 2010 de la Ville de Mont-Laurier
09/12/17 - Budget 2010 et règlements de tarification
175-RÈG.prév-Budget 2010.pdf
Règlement 178 - taux de taxes pour l'année 2010
09/12/17 - Budget 2010 et règlements de tarification
Règlement numéro 178 pour décréter et imposer les taux de taxes de la Ville de Mont-Laurier pour l'année 2010.
178-RÈG.Taux.taxes-2010.pdf
Règlement 4-8 - taux de location des terrains de l'île Bell et imposition de permis -2010
09/12/17 - Budget 2010 et règlements de tarification
Règlement numéro 4-8 pour modifier les articles 1 et 2 du règlement numéro 4-7 concernant la compensation mensuelle à être versée pour les services municipaux offerts aux propriétaires ou occupants d'une roulotte ou maison mobile et pour établir les taux de location des terrains de l'Île Bell ainsi que l'imposition de permis, à compter du 1er janvier 2010.
4-8-RÈG-Ile.Bell.pdf
Règlement 5-9 - Régie, administration et taxation de l'aqueduc - 2010
09/12/17 - Budget 2010 et règlements de tarification
Règlement numéro 5-9 pour modifier l'annexe " I " du règlement numéro 5-8 concernant la régie, l'administration et la taxation de l'aqueduc dans la Ville de Mont-Laurier, à compter du 1er janvier 2010.
5-9-RÈG.Aqueduc.pdf
Règlement 6-7 - taris d'aqueduc et d'égout pour parc de roulottes privé - 2010
09/12/17 - Budget 2010 et règlements de tarification
Règlement numéro 6-7 pour modifier l'article 1 du règlement numéro 6-6, concernant les tarifs d'aqueduc et d'égout pour parc de roulottes privé, à compter du 1er janvier 2010.
6-7-RÈG-Parc.privé.pdf
Règlement 155-1 - tarifs 2010 - fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
09/12/17 - Budget 2010 et règlements de tarification
Règlement numéro 155-1 pour modifier le règlement 155 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques, afin de décréter les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2010.
155-1-droits carrière-sablière.pdf
Règlement 176 -matières résiduelles, recyclables et organiquers et taxe de service 2010
09/12/17 - Budget 2010 et règlements de tarification
Règlement numéro 176 concernant l'enlèvement des matières résiduelles, recyclables et organiques et établissant la taxe de service à compter du 1er janvier 2010.
176-RÈG-Déchets-2010.pdf
Règlement 177 - compensation services municipaux immeubles non-imposables - 2010
09/12/17 - Budget 2010 et règlements de tarification
Règlement numéro 177 concernant la compensation pour services municipaux imposée aux immeubles visés aux paragraphes 5, 10, 11 ou 12 de l'article 204 de la Loi sur la fiscalité municipale et situés dans la Ville de Mont-Laurier, à compter du 1er janvier 2010.
177-RÈG-art.204- Loi Fiscalité-2010.doc 2.pdf
Règlement 179 - travaux de construction et d'aménagement - 2010
09/12/17 - Budget 2010 et règlements de tarification
Règlement numéro 179 pour décréter des travaux de construction et d'aménagement dans les limites de la Ville pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010, et approprier les sommes nécessaires à cette fin à même les fonds généraux de la Ville de Mont-Laurier.
179-RÈG-Travaux-budget 2010.pdf
Règlement 180 - modalités de paiement des taxes foncières et compensations - 2010
09/12/17 - Budget 2010 et règlements de tarification
Règlement numéro 180 sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations, à compter du 1er janvier 2010.
180-RÈG.Versements-2009.pdf
Règlement 181 - montant des dépenses à des fins industrielles - 2001
09/12/17 - Budget 2010 et règlements de tarification
Règlement numéro 181 pour fixer le montant que la Ville de Mont-Laurier veut dépenser à des fins industrielles pour l'année 2010.
181-RÈG-Fins.industrielles-2010.pdf
Sommaire des prévisions budgétaires 2010 de l'agglomération de Mont-Laurier
09/12/17 - Budget 2010 et règlements de tarification
sommaire budget-AGGLO- 2010.pdf
Sommaire du programme des immobilisations 2010-2011-2012 de l'agglomération de Mont-Laurier
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Sommaire programme d'immobilisations 2010-2011-2012-AGGLOMÉRATION.pdf
Règlement A-38 pour l'adoption des prévisions budgétaires 2010 de l'agglomération de Mont-Laurier
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A-38-RÈG-Prév.budget-2010.pdf
Règlement A-39 pour décréter et établir des quotes-parts payables par les municipalités liées à l'agglomération de Mont-Laurier pour l'année 2010
09/12/17 - Budget 2010 et règlements de tarification
A-39-RÈG-Quotes-parts.budget-2010.pdf
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