Voici un aperçu des principaux règlements et politiques qui régissent la vie collective à Mont-Laurier, ainsi que quelques renseignements pratiques. Il s'agit d'extraits résumés et simplifiés.

La création de la nouvelle Ville de Mont-Laurier, suite au regroupement de la Municipalité de Des Ruisseaux et de la Ville de Mont-Laurier, obligera la révision des règlements applicables aux anciennes municipalités afin d'harmoniser la réglementation municipale à l'ensemble du territoire, tout en tenant compte de sa diversité.

Les règlements des anciennes municipalités demeurent toutefois en vigueur et continuent de s'appliquer tant qu'un nouveau règlement n'aura pas été adopté par la Ville.

Vous pouvez visualiser la version intégrale de certains de ces règlements ou politiques dans notre section Centre de documentation. Pour de plus amples détails, adressez-vous au service municipal concerné.

Abris d'auto temporaires (Tempo) Affichage Alarme Arbre (abattage) Arrosage Avertisseurs de fumée Animaux Bicyclette Bois de chauffage (entreposage) Bruits Cheminée (ramonage) Chiens Colportage (vendeurs itinérants) Construction Déneigement Dérogation mineure Eau potable (usage de l'eau) Enseigne Famille (politique) Feux extérieurs (feux de joie, d'abattis) Freins moteurs (JACOB) Installations septiques Lacs et cours d'eau Mauvaises herbes Moto cross Motoneiges Neige publique et neige privée Nuisances

Odeurs Ordures et collecte sélective Parcs et terrains municipaux Pesticides Permis de construction, rénovation, certificats d'autorisation Piscines Puits Politique d'aide financière et de soutien aux organismes et regroupements du milieu Politique familiale Raccordements des services domestiques d'aqueduc et d'égouts Résidus domestiques dangereux Rives et littoral (protection) Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics Subvention (demande d'aide financière pour les organismes bénévoles) Systèmes d'alarme Stationnement Stationnement sur rue Stationnement public hors-rue Stationnement pour handicapés Stationnement hivernal Urbanisme Véhicules lourds Vendeurs itinérants (colporteurs) Ventes-débarras, ventes de garage Vidange des roulottes de villégiature Zonage

Permis pour la distribution d'imprimés
Refonte administrative du Règlement 95 décrétant la tarification des services et des activités de la Ville de Mont-Laurier.
Règlement 187 relatif à un programme de crédits de taxes pour favoriser la croissance de certaines entreprises.
Permis pour les systèmes d'alarme
Politique de l'eau de la Ville de Mont-Laurier
Permis pour l'arrosage d'une nouvelle pelouse
Règlement 122 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les lieux publics
Règlement 125 et son amendement relatif à l'utilisation extérieure de l'eau
Règlement 127 concernant les nuisances
Règlement 128 sur les colporteurs et vendeurs itinérants
Règlement 129 concernant les animaux
Règlement 130 relatif aux feux de joie, d'abattis, de branches d'arbres et de feuilles mortes
Règlement 126 sur les systèmes d'alarme
Permis pour la vente d'articles sur le domaine public
Politique d'aide financière aux organismes du milieu - FORMULAIRE
Politique d'aide financière et soutien aux organismes et regroupements du milieu
Règlement numéro 155- imposition d'un droit annuel aux carrières et sablières
Règlement pour effectuer l'implantation et l'installation des plaques signalétiques de numéros civiques sur le territoire de la Ville de Mont-Laurier et la tarification.
Demande d'aide financière et de soutien aux organismes du milieu
Règlement 124 concernant la circulation de véhicules lourds sur le pont numéro P-09407, chemin C.I.P. / rivière des Sables.
Politique familiale de la Ville de Mont-Laurier
Règlement R-775-7 pour modifier l'article 1 du règlement R-775-5 concernant les raccordements de services domestiues d'aqueduc, d'égout sanitaire et d'égout pluvial
Plan stratégique de développement 2004
Règlement A-28-délégation de compétences de l'agglomération