Réglementation et politiques en vigueur

Voici un aperçu des principaux règlements et politiques qui régissent la vie collective à Mont-Laurier, ainsi que quelques renseignements pratiques. Il s'agit d'extraits résumés et simplifiés.

Suite à la création de la nouvelle Ville de Mont-Laurier, issue du regroupement de la Municipalité de Des Ruisseaux et de la Ville de Mont-Laurier, certains règlements applicables aux anciennes municipalités ont été modifiés afin d'harmoniser la réglementation municipale à l'ensemble du territoire, tout en tenant compte de sa diversité.

Les règlements des anciennes municipalités demeurent toutefois en vigueur et continuent de s'appliquer tant qu'un nouveau règlement n'aura pas été adopté par la Ville.

Vous pouvez visualiser la version intégrale de certains de ces règlements ou politiques dans notre section Centre de documentation. Pour de plus amples détails, adressez-vous au service municipal concerné.

Index par sujets

Documents de références

• Permis pour les systèmes d'alarme
• Permis pour l'arrosage d'une nouvelle pelouse
• Permis pour la vente d'articles sur le domaine public
• Permis pour la distribution d'imprimés
• Règlement 125 et son amendement relatif à l'utilisation extérieure de l'eau
• Règlement 126 sur les systèmes d'alarme
• Règlement 128 sur les colporteurs et vendeurs itinérants
• Règlement 129 concernant les animaux
• Règlement 130 relatif aux feux de joie, d'abattis, de branches d'arbres et de feuilles mortes
• Règlement 187 relatif à un programme de crédits de taxes pour favoriser la croissance de certaines entreprises.
• Politique de gestion contractuelle
• Règlement numéro 155-3 modifiant les articles 9, 10 et 13 du règlement numéro 155 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
• Politique culturelle de la Ville de Mont-Laurier
• Politique d'aide financière aux organismes du milieu - FORMULAIRE
• Règlement 127 concernant les nuisances
• Politique d'aide financière et soutien aux organismes et regroupements du milieu
• Politique de l'eau de la Ville de Mont-Laurier
• Règlement numéro 155- imposition d'un droit annuel aux carrières et sablières
• Règlement 163 - implantation et installation des plaques signalétiques de numéros civiques sur le territoire de la Ville de Mont-Laurier et la tarification.
• Bulletin À propos-Automne/hiver 2012
• Règlement 95-Refonte administrative décrétant la tarification des services et des activités de la Ville de Mont-Laurier.
• Demande d'aide financière et de soutien aux organismes du milieu
• Politique familiale de la Ville de Mont-Laurier
• Plan stratégique de développement 2004
• Règlement R-775-7 pour modifier l'article 1 du règlement R-775-5 concernant les raccordements de services domestiues d'aqueduc, d'égout sanitaire et d'égout pluvial
• Règlement A-28-délégation de compétences de l'agglomération