Centre de documentation
Vous trouverez dans le Centre de documentation les règlements, politiques et autres documents les plus fréquemment demandés. Nous vous invitons à les consulter, tout en vous rappelant que les documents présentés dans cette section y sont seulement à titre informatif et n'ont ainsi aucune valeur légale. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du Service du greffe et des communications et du Service de l’aménagement du territoire.
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Règlement A-44 12/01/20 - Budget 2012 et règlements de tarification
Règlement pour l'adoption des prévisions budgétaires 2012 de l'agglomération de Mont-Laurier
A-44-RÈG-Prév.budgétaires agglo-2012.pdf
Règlement A-45 12/01/20 - Budget 2012 et règlements de tarification
Règlement pour décréter et établir des quotes-parts payables par les municipalités liées à l'agglomération de Mont-Laurier pour l'année 2012
A-45-RÈG-Quotes-parts.budget-agglo-2012.pdf
Règlement 4-10 12/01/20 - Budget 2012 et règlements de tarification
Règlement pour modifier les articles 1 et 2 du règlement numéro 4-9 concernant la compensation mensuelle à être versée pour les services municipaux offerts aux propriétaires ou occupants d'une roulotte ou maison mobile et pour établir les taux de location des terrains de l'île Bell ainsi que l'imposition de permis, à compter du 1er janvier 2012.
4-10-Règ-ile.Bell.pdf
Règlement 5-10 12/01/20 - Budget 2012 et règlements de tarification
Règlement pour modifier l'annexe « I » du règlement numéro 5-9 concernant la régie, l'administration et la taxation de l'aqueduc dans la Ville de Mont-Laurier, à compter du 1er janvier 2012.
5-10-Règ-queduc.pdf
Règlement 6-9 12/01/20 - Budget 2012 et règlements de tarification
Règlement pour modifier l’article 1 du règlement numéro 6-8, concernant les tarifs d’aqueduc et d’égout pour parc de roulottes privé à compter du 1er janvier 2012.
6-9-Reg-Parc.privé-aqueduc égout.pdf
Règlement 8-8 12/01/20 - Budget 2012 et règlements de tarification
Règlement pour modifier l’annexe « I » du règlement numéro 8-7 pourvoyant à exiger une compensation pour le service d’égout de la Ville de Mont-Laurier, à compter du 1er janvier 2012.
8-8-Reg-immeubles rés comm.pdf
Règlement 155-4 12/01/20 - Budget 2012 et règlements de tarification
Règlement pour modifier le règlement 155 et ses amendements concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques, afin de décréter les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2012.
155-4-droits carrières-sablières 2012.pdf
Règlement 176-2 12/01/20 - Budget 2012 et règlements de tarification
Règlement pour modifier l’annexe « II » du règlement numéro 176 concernant l’enlèvement des matières résiduelles, recyclables et organiques et établissant la taxe de service, à compter du 1er janvier 2012.
176-2 Reg-ordures.pdf
Règlement 216 12/01/20 - Budget 2012 et règlements de tarification
Règlement pour l'adoption des prévisions budgétaires 2012 de la Ville de Mont-Laurier.
216-Règ.prév-Budget Ville 2012.pdf
Règlement 217 12/01/20 - Budget 2012 et règlements de tarification
Règlement concernant la compensation pour services municipaux imposée aux immeubles visés aux paragraphes 5, 10, 11 ou 12 de l'article 204 de la Loi sur la fiscalité municipale et situés dans la Ville de Mont-Laurier, à compter du 1er janvier 2012.
217-Règ-art.204- Loi Fiscalité-2012.pdf
Règlement 218 12/01/20 - Budget 2012 et règlements de tarification
Règlement pour décréter et imposer les taux de taxes de la Ville de Mont-Laurier pour l'année 2012.
218-RÈG.Taux.taxes-2012.pdf
Règlement 219 12/01/20 - Budget 2012 et règlements de tarification
Règlement sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations, à compter du 1er janvier 2012.
219-RÈG.Versements-2012.pdf
Règlement 220 12/01/20 - Budget 2012 et règlements de tarification
Règlement pour décréter des travaux de construction et d'aménagement dans les limites de la Ville pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, et approprier les sommes nécessaires à cette fin à même les fonds généraux de la Ville de Mont-Laurier.
220-RÈG-Travaux-budget 2012.pdf
Règlement 221 12/01/20 - Budget 2012 et règlements de tarification
Règlement pour décréter des dépenses en immobilisations de 1 000 000 $ pour des travaux de voirie et pour affecter les sommes nécessaires.
221-règlement travaux-chemins 2012.pdf
Prévisions budgétaires 2012 de la Ville de Mont-Laurier 11/12/21 - Budget 2012 et règlements de tarification
Budget2012 Ville.pdf
Programme des dépenses en immobilisations 2012-2013-2014 de la Ville de Mont-Laurier 11/12/21 - Budget 2012 et règlements de tarification
Triennal 2012-13-14 proximité.pdf
Prévisions budgétaires 2012 de l'agglomération de Mont-Laurier 11/12/21 - Budget 2012 et règlements de tarification
Budget 2012 Agglomération.pdf
Programme des dépenses en immobilisations 2012-2013-2014 de l'agglomération de Mont-Laurier 11/12/21 - Budget 2012 et règlements de tarification
Triennal 2012-13-14 agglo.pdf