Centre de documentation
Vous trouverez dans le Centre de documentation les règlements, politiques et autres documents les plus fréquemment demandés. Nous vous invitons à les consulter, tout en vous rappelant que les documents présentés dans cette section y sont seulement à titre informatif et n'ont ainsi aucune valeur légale. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du Service du greffe et des communications et du Service de l’aménagement du territoire.
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Règlement 95-Refonte administrative décrétant la tarification des services et des activités de la Ville de Mont-Laurier. 16/08/30 - Règlements-Finances, budget et tarification
Règlement 95-Refonte administrative incluant les amendements 95-1 à 95-26, concernant les activités culturelles et sportives, la consultation du rôle d'évaluation et la fourniture de biens et services.
95-REFONTE-règ.tarification services et activités-2016-mai.pdf
Règlement 95-26 Tarification des services et des activités de la Ville de Mont-Laurier 16/05/27 - Règlements-Finances, budget et tarification
95-26 règlement de tarification-annexes I - 7A et 7F-24 mai 2016.pdf
Règlement 95-25 Tarification des services et des activités de la Ville de Mont-Laurier 16/04/20 - Règlements-Finances, budget et tarification
95-25 règlement de tarification-annexes I et III - 11 avril 2016.pdf
Règlement numéro 95-24 - tarification des services et activités 15/06/22 - Règlements-Finances, budget et tarification
95-24 règlement de tarification-annexes I et III version FINALE 2015-04-29.pdf
Rèlgement 95-23 - modifiant l'annexe III - trousses pour douche 14/05/05 - Règlements-Finances, budget et tarification
95-23- règlement de tarification-annexe III-2014-04-28.pdf
Règlement 95-20 pour modifier l'annexe II du règlement 95 12/12/11 - Règlements-Finances, budget et tarification
Règlement 95-20 pour modifier l’annexe II du règlement 95 et ses amendements décrétant la tarification des services et des activités de la Ville de Mont-Laurier.
95-20 modifiant annexe II.pdf
Règlement 75-2 modifiant l'article 5 du règlement 75-1 - construction de l'usine d'eau potable 11/10/17 - Règlements-Finances, budget et tarification
75-2 règl usine filtration.pdf
Règlement numéro 155-3 modifiant les articles 9, 10 et 13 du règlement numéro 155 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques 11/07/01 - Règlements-Finances, budget et tarification
155-3 fonds local exploitants carrières et sablières.pdf
Règlement numéro 155- imposition d'un droit annuel aux carrières et sablières 09/01/01 - Règlements-Finances, budget et tarification
Règlement concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques.
155-fonds local-exploitants carrières et sablières.pdf
Règlement 163 - implantation et installation des plaques signalétiques de numéros civiques sur le territoire de la Ville de Mont-Laurier et la tarification. 09/01/01 - Règlements-Finances, budget et tarification
163 et ANNEXE-tarification-plaques signalétiques no-civiques-2009.pdf
Règlement R-775-7 pour modifier l'article 1 du règlement R-775-5 concernant les raccordements de services domestiues d'aqueduc, d'égout sanitaire et d'égout pluvial 08/02/01 - Règlements-Finances, budget et tarification
Règlement 775-7-raccordements services aqueduc égout.pdf
