Centre de documentation
Vous trouverez dans le Centre de documentation les règlements, politiques et autres documents les plus fréquemment demandés. Nous vous invitons à les consulter, tout en vous rappelant que les documents présentés dans cette section y sont seulement à titre informatif et n'ont ainsi aucune valeur légale. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du Service du greffe et des communications et du Service de l’aménagement du territoire.
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Règlement 213-1 - démolition des bâtiments 13/03/27 - Règlements d'urbanisme
Règlement numéro 213-1 pour modifier le règlement relatif à la démolition des bâtiments
213-1-règlement démolition.pdf
Règlement 131-5 modifiant le plan d'urbanisme 13/03/13 - Règlements d'urbanisme
Règlement modifiant le règlement numéro 131 relatif au plan d’urbanisme de la Ville de Mont-Laurier, à l’effet de modifier l’affectation dans un secteur du ruisseau Villemaire et agrandir l’affectation rurale résidentielle dans le secteur du chemin Maurice-Brunet.
131-5-règ-plan urbanisme.pdf
Rèlgmement 134-19 modifiant le règlement de zonage 13/03/13 - Règlements d'urbanisme
Règlement modifiant le règlement de zonage de la Ville de Mont-Laurier, à l’effet de modifier les normes relatives aux projets résidentiels intégrés et les permettre dans deux secteurs de la Ville.
134-19-règl-projets résidentiels intégrés-résiduel-14 janvier 2013.pdf
Règlement 134-20 modifiant le règlement de zonage 13/03/13 - Règlements d'urbanisme
Règlement modifiant le règlement de zonage de la Ville de Mont-Laurier à l’effet d’agrandir la zone RUH-813, de déterminer une zone de conservation pour le ruisseau Villemaire, de prévoir des dispositions relatives aux décisions de la CPTAQ et d’ajouter des types d’habitation familiale pour le développement Lépine.
134-20 -règ-zonage-ruisseau Villemaire et dév-Lépine.pdf
Règlement 134-18 modifiant le règlement de zonage 13/01/03 - Règlements d'urbanisme
Règlement modifiant le règlement de zonage de la Ville de Mont-Laurier à l’effet de permettre les fourrières dans la zone CP-300, prévoir des normes pour les évènements promotionnels et préciser l’extinction des droits acquis.
134-18-reg-zonage-fourrière et autres-26 novembre 2012.pdf
Règlement 226- ententes relatives à des travaux municipaux 12/09/04 - Règlements d'urbanisme
Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux pour un développement résidentiel.
226-règl travaux développement Laurentides-Outaouais-26 juillet 2012.pdf
Règlement 134-15 modifiant le règlement de zonage 12/09/04 - Règlements d'urbanisme
Règlement modifiant le règlement de zonage de la Ville de Mont-Laurier à l’effet de modifier les limites de certaines zones et les grilles des usages, les dispositions relatives aux marges de recul des bâtiments accessoires, la superficie requise pour les projets intégrés et le remplacement d’une construction dérogatoire.
134-15-reg-zonage-adopté 09-07-2012.pdf
Règlement 135-4 modifiant le règlement de lotissement 12/09/04 - Règlements d'urbanisme
Règlement modifiant le règlement numéro 135 de lotissement de la Ville de Mont-Laurier, à l’effet de réduire les superficies et les dimensions minimales prescrites relativement à la desserte du secteur Lépine par le réseau d’égout et corriger la grille de la zone H-608 pour concordance aux conditions minimales prescrites pour la délivrance de permis de construction.
135-4-règ-lotissement-adopté-09-07-2012.pdf
Règlement 134-14 modifiant le règlement de zonage 12/06/11 - Règlements d'urbanisme
Règlement 134-14 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Mont-Laurier, à l’effet d’ajouter dans la zone H-423 la catégorie d’usage « h2 habitation collective » et comme usage spécifiquement permis dans la catégorie d’usage « service public à la personne (p1) » : « service et local communautaire ».
134-14-règ-zonage-6février 2012.pdf
Règlement 113 et amendement relatif aux usages conditionnels de la Ville de Mont-Laurier 12/02/16 - Règlements d'urbanisme
Refonte administrative du règlement 113
Règlement 113-Règ-usages conditionnels version administrative-février 2012.pdf
Règlement 134 de zonage de la Ville de Mon-Laurier-Refonte administrative 12/02/16 - Règlements d'urbanisme
Refonte administrative du règlement de zonage applicable à tout le territoire de la Ville de Mont-Laurier, en date du 11 janvier 2013. Les plans de zonage et les grilles d'usages et de normes annexés à ce règlement sont également disponibles dans la présente section.
Règlement de zonage-134-version administrative-11janvier_2013.pdf
Plan no.1 zonage Mont-Laurier-ensemble du territoire-Annexe B du règlement 134 12/02/16 - Règlements d'urbanisme
Plan 1-Zonage et affectations_30_10_12-Mont-Laurier.pdf
Plan no.2-zonage Mont-Laurier urbain-Annexe B du règlement de zonage 134 12/02/16 - Règlements d'urbanisme
Plan 2-Zonage et affectations_30_10_12 Mont-Laurier-urbain.pdf
Plan no.3-Zonage-secteur St-Jean-sur-le-Lac-Annexe B du règlement 134 12/02/16 - Règlements d'urbanisme
Plan 3- Zonage_18_01_12-secteur St-Jean-sur-le-Lac.pdf
Règlement 119 sur la Règlement sur la salubrité et l’entretien des logements. 12/01/23 - Règlements d'urbanisme
119-Salubrité logements.pdf
Règlement 134-12 modifiant le règlement de zonage 11/12/02 - Règlements d'urbanisme
Règlement modifiant le règlement de zonage de la Ville de Mont-Laurier à l’effet de modifier les limites de certaines zones et des dispositions relatives aux zones tampons, aux matériaux des murs de soutènement et à l’affichage.
134-12-REGLEMENT zonage-24 octobre 2011-adopté.pdf
Règlement 213 relatif à la démolition des bâtiments. 11/11/03 - Règlements d'urbanisme
213 Réglement de démolition.pdf
Règlement 211 - programme municipal visant la revitalisation de certains quartiers résidentiels dans le cadre du programme Rénovation Québec, phase VIII 11/07/01 - Règlements d'urbanisme
211-Règ-rénovation Québec- phase VIII-23 juin 2011.pdf
Règlement 55-2 10/12/21 - Règlements d'urbanisme
Règlement numéro 55-2 pour modifier l'article 2 et abroger l'article 3 du règlement 55-1 concernant la tarification relative aux demandes de modification à la réglementation d'urbanisme.
55-2-tarification amendement règ-urbanisme.pdf
Règlement 192 - programme municipal de subvention pour la revitalisation de certains quartiers 10/11/11 - Règlements d'urbanisme
Règlement relatif à la création d'un programme municipal visant la revitalisation de certains quartiers résidentiels dans le cadre du programme Rénovation Québec, phase VII.
192-Règ-rénovation Québec- volet II.pdf
Tarifs pour l'obtention des permis et certificats 10/02/23 - Règlements d'urbanisme Grille des tarfis pour l'obtention des permis et certifcats émis par le Service d'aménagement du territoire
TARIFS - permis-février 2010.pdf
Règlement 16 et ses amendements régissant le Comité consultatif d'urbanisme 08/02/11 - Règlements d'urbanisme Refonte administrative du règlement numéro 16 régissant le Comité consultatif d'urbanisme, incluant les amendements 16-1 et 16-2
16-Refonte administrative règlement CCU et amendements.pdf
Règlement 24 et ses amendements sur les dérogations mineures 08/02/11 - Règlements d'urbanisme Refonte administrative du règlement 24 et ses amendements 24-1, 24-2 et 24-3 sur les dérogations mineures
24-Refonte administrative-dérogations mineures et amendements.pdf
Règlement 55 et amendements-tarification demandes de modification aux règlements d'urbanisme 08/02/11 - Règlements d'urbanisme Refonte administrative du règlement 55 et ses amendements 55-1 et 55-2 - tarification relative aux demande de modifications à la règlementation d'urbanisme
55-REFONTE ADMINITRATIVE-tarification amendement urbanisme-janvier 2011.pdf
Règlement 66 concernant les ententes sur la réalisation de travaux municipaux relatifs aux infrastructures dans le cadre de l'émission de permis de lotissement ou de construction. 08/02/11 - Règlements d'urbanisme
66-règlement-entente travaux municipaux.pdf
Règlement 131- Plan d'urbanisme de la Ville de Mont-Laurier-Refonte adminsitrative 08/02/11 - Règlements d'urbanisme
Refonte administrative du règlement 131 en date du 13 janvier 2013.
Plan d'urbanisme-131-version administrative-11janvier 2013.pdf
Règlement 132 d'administration des règlements d'urbanisme de la Ville de Mont-Laurier-Refonte administrative 08/02/11 - Règlements d'urbanisme Refonte administrative du règlement numéro 132, en date du 4 février 2009
Règlement administration-132-version administrative-avril 2010.pdf
Règlement 133 relatif aux conditions de délivrance des permis de construction de la Ville de Mont-Laurier 08/02/11 - Règlements d'urbanisme
Conditions de délivrance des permis-133.pdf
Carte 1-Zones inondables secteur NORD-Annexe C-règlement 134 08/02/11 - Règlements d'urbanisme
Cartes 1-Zones inondables NORD-Règlement 134-Annexe C.pdf
Carte 2-Zones inondables secteur SUD-Annexe C-règlement 134 08/02/11 - Règlements d'urbanisme
Carte 2-Zones inondables SUD-Règlement 134-Annexe C.pdf
Règlement 135 de lotissement de la Ville de Mont-Laurier-Refonte administrative 08/02/11 - Règlements d'urbanisme
Refonte administrative du Règlement de lotissement numéro 135, en date au 11 janvier 2013.
Règlement de lotissement-135-version administrative-11janvier_2013.pdf
Règlement 136 de construction de la Ville de Mont-Laurier 08/02/11 - Règlements d'urbanisme
Règlement de construction-136.pdf
Règlement 137 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Mont-Laurier-Refonte administrative 08/02/11 - Règlements d'urbanisme Refonte administrative du règlement 137 en date du 6 avril 2010.
Règlement sur les PIIA-137-version administrative-avril 2010.pdf