Avis publics

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 134-22 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA VILLE DE MONT-LAURIER

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1.       OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 13 mai 2013, le conseil de la Ville de Mont-Laurier a adopté un second projet de règlement numéro 134-22 modifiant le règlement numéro 134 de zonage de la Ville de Mont-Laurier, à l’effet d’agrandir la zone CU-451 à même la zone H-622, ajouter un usage dans la zone P-143, permettre les escaliers extérieurs sans établir de marge et apporter des corrections sur les normes des piscines hors terre.

Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

1.1      Ainsi une demande relative aux dispositions visant à :

• agrandir la zone CU-451 à même une partie de la zone H-622 afin d’y inclure les lots 3 048 801, 3 048 802, 3 048 803, 3 048 808 et 3 048 809 au cadastre officiel du Québec, peut provenir des zones CU-451 et H-622 et des zones CU-413, CU-446, H-450, H-454, H-457, CU-462, H-623, IA-625, CU-618 et CP-626 contigües à celles-ci ;

• modifier la grille des usages et normes en regard de la zone CU-451 afin de créer une zone tampon entre tout stationnement situé en bordure de la rue Lamarche, peut provenir des zones CU-451 et H-622 et des zones CU-413, CU-446, H-450, H-454, H-457, CU-462, H-623, IA-625, CU-618 et CP-626 contigües à celles-ci ;

• modifier la grille des usages et normes en regard de la zone P-143 afin d’y inclure la catégorie d’usage « services professionnels et bureau (c1) » peut provenir de cette zone et des zones H-141, H-721 et COM-728 contigües à celle-ci ;

• modifier les dispositions relatives à l’utilisation des cours et des marges avant pour un usage principal du groupe « habitation (h) », afin d’autoriser l’empiètement des escaliers extérieurs, peut provenir de toutes zones comprises dans le territoire de la ville de Mont-Laurier ;

Ces dispositions sont réputées constituer une disposition distincte s’appliquant particulièrement à chaque zone mentionnée. Une telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle il s’applique et de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l’égard de la disposition.

 
(suite )

CONSULTATION PUBLIQUE SUR QUATRE DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation et statuera sur quatre demandes de dérogation mineure lors de la séance du 10 juin 2013 débutant à 19 h 30 à la salle du conseil, au 485, rue Mercier, Mont-Laurier. Les demandes suivantes seront expliquées et toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à celles-ci.

Les intéressés peuvent également transmettre leurs objections au bureau de la greffière à l’hôtel de ville, durant les heures régulières de bureau, qui en fera rapport au conseil lors de cette même séance.

DONNÉ À MONT-LAURIER, ce 22^e jour de mai 2013.

Blandine Boulianne, greffière

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 113-4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

AVIS public est donné de ce qui suit : 

Lors d’une séance tenue le 13 mai 2013, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 113-4 intitulé Règlement modifiant le règlement numéro 113 relatif aux usages conditionnels de la Ville de Mont-Laurier, à l’effet de permettre des usages conditionnels dans les zones RUM-204, CP-300, CP-301, H-321 et H-322.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 27 mai 2013 à 19 h 30, dans la salle municipale de l’hôtel de ville située au 485, rue Mercier à Mont-Laurier. 

L’objet de ce règlement est principalement de permettre les usages suivants, sous certaines conditions :

a)        dans la zone RUM-204, l’entreposage et les activités de tamisage de terre végétale lorsqu’ils sont accessoires à un développement résidentiel et localisés sur la propriété du promoteur ;

b)        dans les zones CP-300 et CP-301, l’ajout d’un second usage principal à une résidence, soit : atelier d’esthétique de véhicules motorisés, atelier d’artisan, atelier et dépôt d’entrepreneur en construction, en électricité et en plomberie, ébénisterie et établissement faisant la réparation de petits moteurs ;

c)        dans les zones H-321 et H-322, un centre de formation professionnel incluant toutes les activités reliées aux cours académiques et atelier en charpenterie-menuiserie ainsi qu’en mécanique lourde ;

Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté au bureau de la greffière à l’hôtel de ville, aux heures ordinaires de bureau.

Le projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

DESCRIPTION DES ZONES VISÉES

RUM-204 :         située au sud du lac Malpic dans l’ancien rang 3 du canton Campbell, elle comprend les lots situés à plus de 300 mètres du lac jusqu’à la limite de la municipalité du Lac-des-Écorces ;

CP-300 :           située le long du boulevard Des Ruisseaux, à partir de la rue terrasse du Jardin jusqu’à la rue des Artisans, sur une bande d’une profondeur variable dont le minimum est de 60 mètres, les rues résidentielles n’étant pas comprises dans cette zone ;

CP-301 :           située le long du boulevard Des Ruisseaux à partir de la propriété de l’hôpital jusqu’à la rue terrasse du Jardin, sur une bande d’une profondeur variable dont le minimum est de 60 mètres, les rues résidentielles n’étant pas comprises dans cette zone ;

H-321 :              correspondant au développement Lépine, située entre la route 309 Nord et le chemin du Lac-Nadeau délimitée au sud par l’ancienne limite de la municipalité de Des Ruisseaux et au nord par la zone agricole provinciale, incluant les rues de l’Avenir, de la Colline, de la Victoire, du Croissant, du Passant et les chemins Bellevue et du Coteau ;

H-322 :                  située de chaque côté de la route 309 Nord sur une profondeur de 60 mètres à partir de l’ancienne limite de la municipalité de Des Ruisseaux au sud, jusqu’à la zone agricole provinciale au nord.

DONNÉ À MONT-LAURIER, ce 15^e jour de mai 2013

Blandine Boulianne, greffière

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 134-23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA VILLE DE MONT-LAURIER

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :  lors d’une séance tenue le 13 mai 2013, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro 134-23 intitulé Règlement modifiant le règlement de zonage de la Ville de Mont-Laurier à l’effet de modifier les grilles des usages et normes des zones H-318 et CU-419.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 27 mai 2013 à 19 h 30, dans la salle municipale de l’hôtel de ville située au 485, rue Mercier à Mont-Laurier.

L’objet du règlement 134-23 est principalement de modifier le règlement de zonage afin de :

a)     modifier la grille des usages et normes en regard de la zone H-318 afin de permettre la catégorie d’usage « habitation collective (h2) ;

b)    modifier la grille des usages et normes en regard de la zone CU-419 afin d’augmenter la hauteur maximum de (4) étages au lieu de (3), et cela, spécifiquement pour la catégorie d’usage « établissement d’hébergement (c5) ».

Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté au bureau de la greffière à l’hôtel de ville, aux heures ordinaires de bureau. Le projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

DESCRIPTION DES ZONES VISÉES :  

H-318 :      située dans le quadrilatère délimité par les rues de la Montagne, du Pont, Limoges et du Portage, comprenant également les propriétés au sud de la rue Limoges comprises entre le 445 et le 452 ;

CU-419 :    située de part et d’autre du boulevard Albiny-Paquette, délimitée à l’ouest par la rivière du Lièvre et à l’est par le garage Sonic et de l’autre côté, par la résidence voisine du restaurant Boston Pizza.

DONNÉ À MONT-LAURIER, ce 15^e jour de mai 2013.

Blandine Boulianne, greffière