Être un électeur non domicilié sur le territoire de la Ville de Mont-Laurier et pouvoir y voter! Du nouveau...
Le 22 juin 2009, le conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier a adopté une résolution pour autoriser le vote par correspondance des personnes non domiciliées.
Ces électeurs pourront donc se prévaloir de cette procédure en transmettant une demande écrite au Service du greffe. (La demande est au verso des formulaires Demande d'inscription et Procuration). Lors de la confection d'une liste électorale ou d'une liste référendaire, les électeurs non domiciliés sur le territoire de la ville ne seront inscrits que s'ils ont présenté une demande écrite. Celle-ci peut être transmise en tout temps au Service du greffe. Le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise doit transmettre une demande d'inscription. Les personnes copropriétaires d'un immeuble ou cooccupantes d'un établissement d'entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d'une procuration, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale.
IMPORTANT Il faut avoir la qualité d'électeur pour désigner une personne à inscrire sur la liste électorale et pour s'y inscrire! Pour avoir cette qualité, une personne doit avoir 18 ans, être de citoyenneté canadienne, ne pas être soumise au régime de la curatelle, ni déclarée coupable d'une infraction qui constitue une manoeuvre électorale frauduleuse.
ET
Le 1er septembre 2009, être depuis au moins 12 mois propriétaire unique d'un immeuble, occupant unique d'un établissement d'entreprise, copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise.
Note : un seul droit d'inscription par personne physique
La loi prévoit qu'une personne ne peut être inscrite plus d'une fois sur une liste électorale ou référendaire, l'ordre de priorité suivant s'applique : la personne domiciliée à Mont-Laurier, le propriétaire unique d'un immeuble, l'occupant unique d'un établissement d'entreprise, le copropriétaire d'un immeuble, le cooccupant d'un établissement d'entreprise.
Dans le cas où une personne possède plusieurs propriétés ou établissements d'entreprise, l'inscription se fait à l'adresse de l'immeuble ayant une plus grande valeur foncière ou locative. Poster votre demande écrite comme suit : Service du greffe Ville de Mont-Laurier 485, rue Mercier Mont-Laurier (Québec) J9L 3N8
******************************************************************************************************************************************************** PRENEZ NOTE que la demande d'inscription ou la procuration prend effet lors de sa réception et demeure valide tant qu'elle n'est pas retirée ou remplacée. La demande de voter par correspondance demeure également valide, à moins que la Ville n'ait résilié la résolution autorisant le vote. Les anciennes demandes n'incluent pas le vote par correspondance, si vous désirez voter par correspondance, vous devez refaire une demande.
******************************************************************************************************************************************************** Renseignements sur le vote par correspondance
- tout électeur inscrit sur la liste électorale à un autre titre que celui de personne domiciliée et qui en fait la demande par écrit peut voter par correspondance;
- la date limite de réception au bureau de la présidente d'élection de la demande de voter par correspondance est le dernier jour pour présenter une demande devant la commission de révision, soit le : 14 octobre 2009;
- les bulletins de vote seront expédiés le : 22 octobre 2009;
- le ou les bulletins de vote devront être reçus au bureau de la présidente d'élection au plus tard à 16 h 30 le deuxième jour précédant celui fixé pour le scrutin, soit le : 30 octobre 2009;
- les électeurs pouvant voter par correspondance qui n'auront pas reçu le ou les bulletins de vote pourront communiquer avec la présidente d'élection afin de les obtenir à compter du sixième jour précédant celui fixé pour le scrutin, soit le : 26 octobre 2009.
Vous pouvez joindre la présidente d'élection ou l'adjointe désignée à l'adresse mentionné ci-dessus et au numéro de téléphone suivant : 819 623 1221.
Donné à Mont-Laurier, ce 17e jour d'août 2009.
Blandine Boulianne, greffière
Présidente d'élection
Formulaires SMRC-91 et SMRC-9.2-demande de vote par correspondance.pdf
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