Comité consultatif d'urbanisme
Présidence : Stéphane RichardVice-Présidence : Fabrice Venne
Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est obligatoire en vertu des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19-1 art. 146-148); celui-ci est composé d'élus et de membres externes nommés par résolution du conseil municipal, lequel fixe le nombre de participants. Les membres externes sont sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les questions d'urbanisme, de leur implication dans leur milieu de vie et de leur répartition géographique. Leur mandat est de deux ans.
De façon non restrictive, le mandat du comité a trait aux activités suivantes :
- Plan d'urbanisme;
- Règlement de zonage, lotissement;
- Application de la réglementation sur les dérogations mineures;
- Application de la réglementation sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA);
- Formulation d'avis sur le schéma d'aménagement de la MRC Antoine-Labelle;
- Formulation d'avis en matière de zonage agricole;
- Élaboration de différentes réglementations;
- Formulation d'avis en matière de protection de l'environnement;
Par ailleurs, participent au comité consultatif d'urbanisme, les fonctionnaires responsables de l'application de la réglementation propre à l'urbanisme, ceux-ci agissant à titre de personnes-ressources et n'ayant pas droit de vote. Les recommandations du comité sont soumises au conseil pour décision. Consultez le calendrier des réunions du comité (ci-dessous) afin de connaître les dates limites de réception des documents pour l'étude des dossiers par le CCU.
Calendrier des réunions CCU 2012.pdf
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